Conflit avec mon Ass Mat

Gaia74100 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 - 25 févr. 2014 à 11:54
 bzzz - 25 févr. 2014 à 12:07
Bonjour,

Frontalière depuis peu, je ne suis pas encore suivi par la CAF/Pajemploi, précédemment je déclarais mon Ass. Mat via l'URSSAF (contrat particulier / employeur).
Notre contrat de garde a commencé en avril 2012, contrat en année incomplète, à temps partiel (4 jours par semaine). Jusqu'à aujourd'hui, nous avons fonctionné, avec des congés payés (5 semaines nounou, 5 semaines parents) payés au fur et à mesure de la prise de congés et souvent anticipés.

Je précise que ma nounou compte ses congés en jours ouvrés, elle travaille du lundi au jeudi, donc pour une semaine de vacances, elle compte 4 jours de congés, ce qui pour finir correspondant à plus que 5 semaines, je ne suis pas certaine que ça soit juste.

Seulement voilà, mon enfant va rentrer à l'école septembre 2014, et ma nounou vient de me poser 23 jours ouvrés de congés pour 2014. Ce qui me semble pas normal (selon la convention collective - juin/ juillet/ aout = 2.5 jours CP x3= 7.5 jours) elle aurait, d'après moi droit à 7.5 jours pour 2014.

Mon raisonnement est-il correct ?
D'avance merci d'éclairer ma lanterne.

1 réponse

Bonjour,

Quelque soit le nombre de jour travaillé habituellement pour une AM 1 semaine de congé = 6 jours de CP posés. Donc, cela étant une erreur comptable pour moi (attendez une confirmation ici ou appelé l'inspection du travail), vous pouvez revoir tous les congés depuis le début et vérifier s'il n'y a pas un trop perçu en votre faveur.

Elle a le droit et doit obligatoirement posé 5 semaines de congés par an en temps. Vous en année incomplète, donc vous avez enlevé normalement enlevé toutes les semaines d'absence de l'enfant du calcul de la mensu (vos congés et les congés de l'AM).

Comment avez-vous payé les CP de votre AM?

A vous lire je pense qu'il ya a peut-être des erreurs dans le calcul de la mensu?

Comment a été calculé les mensu (à l'heure actuelle et pour le futur périscolaire)?

N'oubliez pas en année incomplète de faire une régularisation au moment du changement de mensu

Cordialement
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