Remboursement frais inscriptions auto-école
walkyries93
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assistance auto ecole Messages postés 174 Statut Membre -
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Bonjour,
Je pose la question pour un ami étudiant étranger. Voici sa situation:
Il s'est inscrit à une auto-école en Octobre 2013 (1800€ réglés en une seule fois). Quelques jours après, son titre de séjour étudiant arrivant à terme, il a fait une demande de renouvellement auprès de la préfecture. Il vient seulement d'apprendre que celle-ci lui était refusée. Entre temps, il ne s'est rendu que quelques fois au code et n'a pris aucune heure de conduite. Sans ce titre de séjour, il ne lui est pas possible de se présenter aux examens théorique et pratique et donc son inscription n'a plus aucun intérêt.
Est-il en droit de demander le remboursement des frais d'inscription à l'auto-école sachant que cette demande est justifiée par un problème administratif et non pas une décision non motivée de sa part?
Je n'ai pas encore eu accès aux clauses de son contrat (je les aurais ce soir) donc je ne sais pas encore si ce genre de situation y est prévue. Quoi qu'il en soit, est ce une cause de résiliation qui doit obligatoirement être présente dans les contrats signés par les auto-écoles?
Merci de votre aide
Cordialement
Je pose la question pour un ami étudiant étranger. Voici sa situation:
Il s'est inscrit à une auto-école en Octobre 2013 (1800€ réglés en une seule fois). Quelques jours après, son titre de séjour étudiant arrivant à terme, il a fait une demande de renouvellement auprès de la préfecture. Il vient seulement d'apprendre que celle-ci lui était refusée. Entre temps, il ne s'est rendu que quelques fois au code et n'a pris aucune heure de conduite. Sans ce titre de séjour, il ne lui est pas possible de se présenter aux examens théorique et pratique et donc son inscription n'a plus aucun intérêt.
Est-il en droit de demander le remboursement des frais d'inscription à l'auto-école sachant que cette demande est justifiée par un problème administratif et non pas une décision non motivée de sa part?
Je n'ai pas encore eu accès aux clauses de son contrat (je les aurais ce soir) donc je ne sais pas encore si ce genre de situation y est prévue. Quoi qu'il en soit, est ce une cause de résiliation qui doit obligatoirement être présente dans les contrats signés par les auto-écoles?
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Cordialement
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