Accident avec tiers non assuré
aurelieilerua
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'ai eu un accident avec un tiers 100% responsable, qui a priori n'est pas assuré. Après avoir refusé de signer le constat, et nombre de menaces téléphoniques, j'ai déclaré l'accident toute seule à mon assurance.
Mon assurance a recherché, par sa plaque d'immatriculation, la compagnie d'assurance qu'il aurait souscrit : NEANT.
Donc, je suis certaine à 99% qu'il roule sans assurance (sa vignette verte est périmée d'un an).
Sauf que monsieur refuse de répondre aux courriers de mon assureur, et donc de "dire" qu'il roule sans assurance, ce qui ne peut lancer aucune procédure de leur côté.
Je voulais savoir comment procéder à partir de maintenant pour avoir gain de cause :
- 1300€ de travaux sur ma voiture ;
- dommages corporels : nuque, dos, épaule en vrac depuis que ce cher monsieur m'a foncé dedans.
Je ne peux pas me résoudre à baisser les bras et le laisser impunis.
C'est trop facile et injuste.
Savoir qu'on peut rouler sans assurance en toute impunité me rend folle.
Alors je voulais savoir quelles sont les démarches à suivre ? Avocat ? Combien ça coûte pour une telle poursuite ? Connaîtriez vous un avocat sur LYON ou alentours à me recommander ?
Merci d'avance.
PS : je suis prête a attendre le temps qu'il faudra pour lui faire payer, et lui faire prendre ses responsabilités. Des années s'il le faut.
J'ai eu un accident avec un tiers 100% responsable, qui a priori n'est pas assuré. Après avoir refusé de signer le constat, et nombre de menaces téléphoniques, j'ai déclaré l'accident toute seule à mon assurance.
Mon assurance a recherché, par sa plaque d'immatriculation, la compagnie d'assurance qu'il aurait souscrit : NEANT.
Donc, je suis certaine à 99% qu'il roule sans assurance (sa vignette verte est périmée d'un an).
Sauf que monsieur refuse de répondre aux courriers de mon assureur, et donc de "dire" qu'il roule sans assurance, ce qui ne peut lancer aucune procédure de leur côté.
Je voulais savoir comment procéder à partir de maintenant pour avoir gain de cause :
- 1300€ de travaux sur ma voiture ;
- dommages corporels : nuque, dos, épaule en vrac depuis que ce cher monsieur m'a foncé dedans.
Je ne peux pas me résoudre à baisser les bras et le laisser impunis.
C'est trop facile et injuste.
Savoir qu'on peut rouler sans assurance en toute impunité me rend folle.
Alors je voulais savoir quelles sont les démarches à suivre ? Avocat ? Combien ça coûte pour une telle poursuite ? Connaîtriez vous un avocat sur LYON ou alentours à me recommander ?
Merci d'avance.
PS : je suis prête a attendre le temps qu'il faudra pour lui faire payer, et lui faire prendre ses responsabilités. Des années s'il le faut.
8 réponses
bonjour
dans votre assurance il y a une clause défense recours .C'est donc a elle d'intervenir afin de vous indemniser totalement ( après elle se retournera contre votre adversaire )
Mais au préalable il faut faire une déclaration et remplir un constat vous toute seule et lui adresser avec le détail des circonstances de cet accident .
dans votre assurance il y a une clause défense recours .C'est donc a elle d'intervenir afin de vous indemniser totalement ( après elle se retournera contre votre adversaire )
Mais au préalable il faut faire une déclaration et remplir un constat vous toute seule et lui adresser avec le détail des circonstances de cet accident .
Bonjour
Il faut commencer par porter plainte avec les références de ce monsieur.
La gendarmerie se chargera de le convoquer.
Votre compagnie d'assurance fera intervenir le fond de solidarité pour vos dommages.
Il faut commencer par porter plainte avec les références de ce monsieur.
La gendarmerie se chargera de le convoquer.
Votre compagnie d'assurance fera intervenir le fond de solidarité pour vos dommages.
Bonjour,
Que répond votre assurance ? Elle ne prend pas en charge les réparations ?
A priori, le fait que le tiers n'est pas assuré ne joue pas contre vous. Votre assurance doit vous rembourser les réparations au prorata de votre responsabilité.
A moins que quelqu'un du forum affirme le contraire.
Que répond votre assurance ? Elle ne prend pas en charge les réparations ?
A priori, le fait que le tiers n'est pas assuré ne joue pas contre vous. Votre assurance doit vous rembourser les réparations au prorata de votre responsabilité.
A moins que quelqu'un du forum affirme le contraire.
Bonjour,
Bien sur qu'elle peut prendre en charge les réparations, mais j'ai une franchise + un pourcentage du montant des travaux, que je n'ai aucunement envie de payer alors que je suis 100% non responsable. Et en prime du malus....alors que c'est ce con qui m'a déglinguée....!!!!
Et je croix que je veux aussi qu'il assume, et prenne ses responsabilités.
Le droit est fait pour ça il me semble...?
Bien sur qu'elle peut prendre en charge les réparations, mais j'ai une franchise + un pourcentage du montant des travaux, que je n'ai aucunement envie de payer alors que je suis 100% non responsable. Et en prime du malus....alors que c'est ce con qui m'a déglinguée....!!!!
Et je croix que je veux aussi qu'il assume, et prenne ses responsabilités.
Le droit est fait pour ça il me semble...?
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Bonjour "relou"
J'ai effectivement envoyé mon constat dans les 5 jours suivant l'accident (le 20 janvier), mais mon assurance ayant tout tenté, ne retrouvant aucune trace de ce mec, elle m'a dit qu'ils avaient fait tout ce qui était en leur pouvoir.
Pour faire marché le fond de garantie, il faut qu'il soit avéré, prouvé, que le mec roulait sans assurance....trop dole.
Si le mec refuse de communiquer, je n'ai d'autre recours que d'aller en justice...??!!
J'ai effectivement envoyé mon constat dans les 5 jours suivant l'accident (le 20 janvier), mais mon assurance ayant tout tenté, ne retrouvant aucune trace de ce mec, elle m'a dit qu'ils avaient fait tout ce qui était en leur pouvoir.
Pour faire marché le fond de garantie, il faut qu'il soit avéré, prouvé, que le mec roulait sans assurance....trop dole.
Si le mec refuse de communiquer, je n'ai d'autre recours que d'aller en justice...??!!
bonjour
Je voulais savoir comment procéder à partir de maintenant pour avoir gain de cause :vous allez raconter votre aventure à la police ou la gendarmerie.
Bonsoir, comme je vous ai dit, allez porter plainte police ou gendarmerie,
c'est leur travail de retrouver cette personne et de le convoquer.
Pourquoi n'avez vous pas rempli le constat sur place lors de l'accident ?
c'est leur travail de retrouver cette personne et de le convoquer.
Pourquoi n'avez vous pas rempli le constat sur place lors de l'accident ?
Bonjour et merci pour vos reponses,
Je suis deja allée voir la police, qui m'ont gentiment dit qu'ils ne pouvaient rien faire pour moi, du moment qu'il n'y a pas eu de delit de fuite....jai insisté pour porter plainte, mais impossible.
Je n'ai pas rempli le constat sur place car le mec a joué la carte amicale, disant qu'il n'avait pas ses papiers, il m'a laissé ses coordonnées, et le cauchemar a commencé....!!!
Je suis deja allée voir la police, qui m'ont gentiment dit qu'ils ne pouvaient rien faire pour moi, du moment qu'il n'y a pas eu de delit de fuite....jai insisté pour porter plainte, mais impossible.
Je n'ai pas rempli le constat sur place car le mec a joué la carte amicale, disant qu'il n'avait pas ses papiers, il m'a laissé ses coordonnées, et le cauchemar a commencé....!!!
Bonjour,
Je sais qu'il est trop tard pour vous dire qu'il ne faut JAMAIS reporter la rédaction d'un constat et TOUJOURS le rédiger sur place. Si le cas se présente, il faut appeler la police.
Avez vous l' adresse de cette personne ?
Vous pouvez tenter de lui rendre une visite avec votre constat, Faites vous accompagner, n'y allez pas seule surtout.
Et insistez auprès de la police pour qu'ils le convoque au commissariat afin de le forcer à rédiger le constat.
Je sais qu'il est trop tard pour vous dire qu'il ne faut JAMAIS reporter la rédaction d'un constat et TOUJOURS le rédiger sur place. Si le cas se présente, il faut appeler la police.
Avez vous l' adresse de cette personne ?
Vous pouvez tenter de lui rendre une visite avec votre constat, Faites vous accompagner, n'y allez pas seule surtout.
Et insistez auprès de la police pour qu'ils le convoque au commissariat afin de le forcer à rédiger le constat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'un n'est vraiment pas la conséquence de l'autre.