Accident auto non responsable assurance au tiers
diverker - 14 oct. 2023 à 15:41
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5 réponses
Bonjour . ''Qu'en pensez vous?'' . Qu'il a raison. Être ''assuré au tiers'', c'est assurer sa responsabilité quand elle est susceptible d'être engagée, rien d'autre et en particulier rien en assurance de chose pour vous indemniser un dommage sur votre véhicule. Adressez-vous au FGAO pour être indemnisé si vous remplissez les conditions https://www.fondsdegarantie.fr/accident-circulation-immatriculation-france/
16 août 2023 à 11:29
J'ai appelé mon assureur, un vrai assureur cette fois:)) MMA.
réponse utile:
au tiers, dommage matériel non responsable ( qqu'un a grillé un feu rouge et m'a percuté), les frais me sont entièrement remboursés.
Comme l'autre partie n'a pas de permis, ni donc d'assurance, c'est mon assureur qui saisit le fonds de garantie (c'est leur métier) et je serai remboursé...
réponse utile:
À replacer dans son contexte;
.
au tiers, dommage matériel non responsable ( qqu'un a grillé un feu rouge et m'a percuté), les frais me sont entièrement remboursés.
ce dans le cadre conventionnel IRSA, et non à titre contractuel ou en droit commun.
.
Comme l'autre partie n'a pas de permis, ni donc d'assurance,
Et qu'en conséquence la convention entre assureurs n'est pas applicable,
.
c'est mon assureur qui saisit le fonds de garantie (c'est leur métier)
C'est leur métier mais ils ne l'exercent que dans le cadre d'une garantie acquise; en l'occurrence, c'est au titre de la garantie recours.
.
et je serai remboursé...
vous serez remboursé quand le FGAO l'aura fait. Votre assureur ne fera - en principe - pas l'avance des fonds (comme c'est toujours le cas dans le cadre d'un recours).
Modifié le 16 août 2023 à 12:15
ou l'art de ne pas savoir avoir tort:)
J'ai posé une question,
Votre réponse. Non vous etes au 1/3, même non responsable vous n'avez droit à rien.
A toute fins utiles pour les autres usagers, la réponse de l'assureur est d'abord OUI.
Non responsable, au tiers, vous serez remboursé.
16 août 2023 à 14:09
Vous avez beau me coller un second -1, il n'empêche que quoi que vous en disiez, mon propos est exact et le vôtre déformé (et c'est vous qui refusez d'avoir tort).
Vous avez posé une question, qui était très exactement :
''qu'en pensez-vous?"
avec l'exposé liminaire que votre assureur ne vous paierait rien et que vous contestiez ce point.
''Je leur ai répondu que c'était un dommage non responsable... mais rien n'y fait?''
Et je vous ai répondu non pas ce que vous voulez me faire dire qui constitue un bel homme de paille ("vous n'avez droit à rien'') mais exactement ''vous n'avez droit à rien de la part de votre assureur'' en vous renvoyant de plus sur le site du FGAO qui expose précisément la marche à suivre (y compris le fait que la démarche peut être faite par l'assureur du lésé). Mais vous n'avez sans doute pas eu le temps de le lire (votre sens auditif semblant plus développé que votre vue).
.
A toute fins utiles pour les autres usagers, la réponse de l'assureur est d'abord OUI.
Non responsable, au tiers, vous serez remboursé.
C'est de la malhonnêteté de généraliser votre cas particulier, où le tiers est identifié parce qu'il n'a pas réussi à fuir... À défaut, sauf dommage corporel dont les séquelles dépassent 10%, pas d'indemnisation.
Les ''autres usagers'' se feront un avis éclairé en parcourant le site précité ou celui de service-public, lesquels ne pourront être accusés gratuitement de ne pas savoir avoir tort par le premier profane venu.
Et pour être complet, dans le cas qui n'est pas le vôtre où le véhicule responsable est assuré, alors oui, votre assureur vous indemnisera de vos dommages si vous êtes au tiers et ce non pas dans le cadre contractuel ou du droit commun mais dans celui de la convention IRSA, que j'invite les ''autres usagers'' à lire puisqu'elle est disponible sur le net.
Ne me remerciez pas, c'est toujours un plaisir de renseigner les ignares.
16 août 2023 à 14:34
de mieux en mieux.
maintenant vous m'insultez. Impeccable. Bravo. un peu lâche derrière un écran:)
Aucune importance. J'ai posé une question pour avoir de l'aide, j'ai reçu l'info et j'espère que cela aidera les usagers de ce forum.
A la question est ce que au 1/3, un accident non responsable, les dommages materiels sont remboursés.
La réponse est oui. Point.
Bonne journée
Modifié le 16 août 2023 à 14:47
Ignare n'est pas une insulte, c'est un constat.
Et la réponse est, quoi que vous en disiez et fût elle partagée par votre laudateur poucif, '' ça dépend du contexte ''.
Et contrairement à vous, je cite mes sources et elles sont vérifiables.
14 oct. 2023 à 12:28
Bonjour, pour finir cette conversation peut être. Voici un tableau fourni dans mes conditions d'assurance par mon (vrai) assureur... assuré au 1/3, en cas de dommages matériels non responsable, 100% garanti. sauf si tiers non identifié (exempel une aile sur un parking...)
quel dommage que vous n'ouvriez votre contrat qu'aujourd'hui au lieu de l'avoir fait avant d'appeler votre vrai assureur, pour pouvoir lui mettre sous le nez les CG de votre contrat qui sont donc opposables...
à moins que ce que vous en montriez ne soit un peu tronqué et que vous passez sous silence les lignes qui précèdent votre tableau..
lequel diffère de celui du contrat actuellement commercialisé qui est:
Dans le doute, considérons qu'il s'agit dans votre cas d'une ancienne mouture dans laquelle l'assureur n'a pas explicité correctement les tenants de la garantie.
Mais vous observerez, à la lecture du contenu actuel du contrat, qu'il ne fait que corroborer ce que je vous en disais:
tiers identifié, mise en jeu possible de convention (IRSA)...
non identifié... NIB.
Ou plutôt, mise en jeu comme indiqué (en bleu tout petit) sous le tableau de la garantie défense-recours (pour demande auprès du fond de garantie).
A votre service pour un prochain déchiffrage... ^^
Et enfin, pour corriger ma première phrase, comment appelez-vous quelqu'un qui vous met sous le nez comme preuve un document qui ne concerne ni le contrat ni l'assureur du véhicule objet de la question?
Oserez-vous mettre en copie les CG de cet assureur pour étayer ce que vous soutenez?
je vous en envoie le lien, si vous voulez; les contrats s'appellent "essentiel tiers" et "intégral tiers".
alors, chiche? :p
(et rajoutez courageusement des pouces négatifs) ^^
14 août 2023 à 21:48
Merci mais pourtant: En tant que conducteur non responsable dans un accident de la route, l’assuré a le droit d’être indemnisé en totalité des préjudices corporels et matériels subis. Ce droit à l’indemnisation est encadré par la loi Badinter . Ainsi, tout conducteur non responsable victime d’un accident de la route a droit à une indemnisation indépendamment de sa formule d’assurance auto et des garanties souscrites. Autrement dit, même assuré au tiers avec une garantie minimale de responsabilité civile, le conducteur non responsable reçoit une indemnisation couvrant l’ensemble des dommages subis."
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question14 août 2023 à 22:36
voila ce que j'ai trouvé sur le site d'un assureur: Lorsque vous n’êtes pas responsable d’un accident, c’est l’assurance de la partie adverse qui intervient. Vous recevrez alors une indemnisation de votre propre assurance, qui se retournera ensuite contre celle du conducteur responsable. Dans cette situation, peu importe votre formule (tiers ou tous risques), vous serez indemnisé de la même façon. Il n’y aura pas de franchise à régler en cas d’accident non responsable : vous serez entièrement pris en charge pour tous les dégâts matériels et/ou corporels qui figurent au contrat. Attention cependant, car l’absence de franchise ne concerne pas tous les sinistres non responsables (par exemple, le vol)....?????
Modifié le 14 août 2023 à 23:54
Moui...Carrefour n'est pas un assureur??ah bon... donc mon autre voiture assurée tout risque et ma maison ne sont pas assurées alors:) Pas d'assureur en face, et la loi badinter de 1985 et le fonds de garantie, c'est pour les petits oiseaux:)?
Modifié le 15 août 2023 à 00:08
Au même titre que vous le seriez si vos contrats étaient souscrits chez votre banquier, qui n'est pas plus assureur que carrouf.
et la loi badinter de 1985 et le fonds de garantie, c'est pour les petits oiseaux:)?
Le p'tit zoziau s'appelle le FGAO et je vous en ai donné le lien en première réponse.
Vous êtes-vous donné la peine d'aller y voir?
Pour Badinter, désolé, mais ce n'est plus l'heure de faire des cours de droit. (y compris sur ce qu'est la subrogation) ^^
La législation juridique et financière évolue en permanence...