Hausse de la TVA Opérateur Mobile
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RxB
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RxB Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2014 - 24 févr. 2014 à 15:05
RxB Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2014 - 24 févr. 2014 à 15:05
Bonjour,
Bouygues Télécom a décidé de ne pas répercuter la hausse de la TVA sur les abonnements mobiles.
En effet je paye toujours 34.99€ depuis la hausse de la TVA.
Toutefois sur les factures il est indiqué pour décembre un taux de 19.6% et sur celle de Février un taux de 20%
Etant donné que la hausse de la TVA est une clause résolutoire, puis je résilier pour ce motif même si le prix n'a pas changé.
Merci
Bouygues Télécom a décidé de ne pas répercuter la hausse de la TVA sur les abonnements mobiles.
En effet je paye toujours 34.99€ depuis la hausse de la TVA.
Toutefois sur les factures il est indiqué pour décembre un taux de 19.6% et sur celle de Février un taux de 20%
Etant donné que la hausse de la TVA est une clause résolutoire, puis je résilier pour ce motif même si le prix n'a pas changé.
Merci
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zoulou33
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Bonjour
A mon avis non puisque cela n'a rien changé à ta facture.
A mon avis non puisque cela n'a rien changé à ta facture.
GrandCaribou
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24 févr. 2014 à 12:09
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Bonjour,
Non, le taux change mais s'il n'est pas répercuté sur votre facture, vous ne pouvez pas résilier.
Cordialement
Non, le taux change mais s'il n'est pas répercuté sur votre facture, vous ne pouvez pas résilier.
Cordialement
RxB
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