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Hausse de la TVA Opérateur Mobile

Résolu
RxB Messages postés 4 Statut Membre -  
RxB Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,

Bouygues Télécom a décidé de ne pas répercuter la hausse de la TVA sur les abonnements mobiles.

En effet je paye toujours 34.99€ depuis la hausse de la TVA.

Toutefois sur les factures il est indiqué pour décembre un taux de 19.6% et sur celle de Février un taux de 20%

Etant donné que la hausse de la TVA est une clause résolutoire, puis je résilier pour ce motif même si le prix n'a pas changé.

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 005
 
Bonjour
A mon avis non puisque cela n'a rien changé à ta facture.
0
Réponse 2 / 3
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 437
 
Bonjour,

Non, le taux change mais s'il n'est pas répercuté sur votre facture, vous ne pouvez pas résilier.

Cordialement
0
Réponse 3 / 3
RxB Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci
0

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