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Hausse de la TVA Opérateur Mobile

Résolu
RxB Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2014 - 24 févr. 2014 à 11:50
RxB Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2014 - 24 févr. 2014 à 15:05
Bonjour,

Bouygues Télécom a décidé de ne pas répercuter la hausse de la TVA sur les abonnements mobiles.

En effet je paye toujours 34.99€ depuis la hausse de la TVA.

Toutefois sur les factures il est indiqué pour décembre un taux de 19.6% et sur celle de Février un taux de 20%

Etant donné que la hausse de la TVA est une clause résolutoire, puis je résilier pour ce motif même si le prix n'a pas changé.

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
24 févr. 2014 à 12:02
Bonjour
A mon avis non puisque cela n'a rien changé à ta facture.
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Réponse 2 / 3
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
24 févr. 2014 à 12:09
Bonjour,

Non, le taux change mais s'il n'est pas répercuté sur votre facture, vous ne pouvez pas résilier.

Cordialement
0
Réponse 3 / 3
RxB Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2014
24 févr. 2014 à 15:05
Merci
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