Inscription en salle de sport
fleur4541
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fleur4541 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2014 - 23 févr. 2014 à 13:33
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sleepy00
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22 févr. 2014 à 23:15
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En théorie vous aviez un contrat chacun ? chacun a votre nom ?
Donc meme si le prélevement se faisait sur votre compte, le contrat litigieux est normalement au nom de votre ami.
Dans ce cas vous ne risquez rien juridiquement.
Donc meme si le prélevement se faisait sur votre compte, le contrat litigieux est normalement au nom de votre ami.
Dans ce cas vous ne risquez rien juridiquement.
"je décide de résilier les 2 inscriptions a la date anniversaire,""..ce qui pourrait expliquer que l'inscription de votre ami n'est pas résiliée !..
Mais cela ne change rien à la réponse de Sleepy.
Faites quand même une lettre RAR pour faire "clair"!
Au professionnel et copie à Intrum (qui s'en moquera d'ailleurs..mais ...).
Mais cela ne change rien à la réponse de Sleepy.
Faites quand même une lettre RAR pour faire "clair"!
Au professionnel et copie à Intrum (qui s'en moquera d'ailleurs..mais ...).
fleur4541
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Modifié par BmV le 9/09/2014 à 13:11
Modifié par BmV le 9/09/2014 à 13:11
c est ce que je vais faire, mais plus en leurs disant de cesser car les prélèvements ont cesser grace a la banque.
mais j aurai voulu avoir un article de loi
mais j aurai voulu avoir un article de loi
sleepy00
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Modifié par BmV le 9/09/2014 à 13:34
Modifié par BmV le 9/09/2014 à 13:34
Article 1101 du code civil
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
et 1134 du code civil
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Or vous n'êtes pas la personne concerné par le contrat, ce n'est pas vous qui l'avez signé donc vous n'êtes obligé de rien.
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
et 1134 du code civil
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Or vous n'êtes pas la personne concerné par le contrat, ce n'est pas vous qui l'avez signé donc vous n'êtes obligé de rien.
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fleur4541
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23 février 2014
23 févr. 2014 à 13:33
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merci, je vais faire un courrier en se sens a la sté elencia et a l huissier, mais je ne me laisserai pas faire, il est clair qu ils abusent.
merci pour les renseignements, je vous tiendrai informé de la situation, ça peut servir a d autres
merci pour les renseignements, je vous tiendrai informé de la situation, ça peut servir a d autres
23 févr. 2014 à 11:15
merci