Litige dépôt de garantie avec ex propriétaire

nordiq Messages postés 1 Date d'inscription samedi 22 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2014 - 22 févr. 2014 à 11:55
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 22 févr. 2014 à 12:01
Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai des soucis avec mon ex propriétaire par rapport à la remise du dépôt de garantie.

Pour resituer le contexte nous avons emménagé avec ma compagne et mon petit bout en novembre 2012.
Le Logement que nous occupions était situé dans la propriété des propriétaires c'est-à-dire sur une parcelle découpée sur leur terrain et clôturée.
Nous avons quitté le logement en aout 2013 après avoir fait l'état des lieux de sortie.
Cet état des lieux de sortie a été fait en présence du propriétaire et de sa compagne bien sûre et ne mentionne aucune anomalie donc aucune différence avec l'état des lieux d'entrée.
Bien évidemment cet état des lieux de sortie a été signé par les deux parties tout comme l'etat des lieux d'entrée.

Deux mois après notre départ avec remise des clés nous n'avions toujours pas reçu notre dépôt de garantie.
Nous avons donc relancé le propriétaire à plusieurs reprises par courrier et il nous a répondu à la fin des deux mois par courrier en stipulant soudainement qu'il n'allait pas nous rendre notre dépôt de garantie car nous aurions causé des dégradations dans le logement.
Motif: humidité .

Bref j'ai rencontré l'Adil qui m'a expliqué qu'il ne peut en aucun cas retenir quoi que ce soit étant donné que l'état des lieux de sortie ne présente aucune anomalie.

J'ai donc envoyé un courrier de mise en demeure de me restituer le depot de garantie mais notre ex propriétaire nous a répondu que nous n'avons pas respecté nos obligations inscrites dans le bail car vice caché(humidité cause de mauvaise aération de notre part).

Je compte donc saisir la juridiction de proximité afin de résoudre le problème et récupérer mon dépôt de garantie.

Seulement il y a un autre problème dans cette histoire.

Durant la période de location nous avons subi des choses désagréables qui ont d'ailleurs réapparu dans les différents courriers que notre ex propriétaire nous a envoyé.
De nombreuses fois:
-notre propriétaire et sa compagne ont pénétré dans notre jardin sans notre accord
-nous avons même surpris sa compagne la tête collée aux carreaux pour regarder dans la maison
-nous avons subi des critiques odieuses portant sur notre façon de vivre , jugement de valeur etc etc ( ma compagne serait une paresseuse une fainéante, ma belle-mère serait une évaporée etc etc)
- nous n'ouvrions apparemment pas suffisamment les volets et les fenêtres ( Notre ex propriétaire tiendrait des tableaux journaliers le justifiant, chose qu'il mentionne dans ses différents courriers)
- nous avons selon lui accueillit à plusieurs reprises plus de cinq personnes dans le logement
J'en passe et j'en passe.

C'est d'ailleurs pour cet espionnage incessant que nous sommes partis.

Je viens donc vers vous afin de savoir ce que vous pensez de cette situation et surtout de savoir si je peux porter plainte par rapport à ce que nous avons subit qui a choqué ma compagne ma famille et moi même.
J'ai appris les différentes critiques par ma mère qui me l'a avoué l'autre jour, critiques qui ont été adressé à elle par l'ex proprietaire.

Ma mère ne voulait pas m'en parler pour ne pas me choquer mais a fini par me le dire dans une discussion.

En plus de cela ces critiques ont été mentionné sur différents courriers à plusieurs reprises donc cela devient insupportable.
Nous aurions du faire attention car lors de la visite du logement que nous allions habiter le propriétaire jugeait déjà à l'époque les anciens locataires de bordéliques.

Quels sont mes droits et que puis-je faire car ce que nous avons vécu ne doit pas rester impuni.

Merci pour votre aide

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
22 févr. 2014 à 12:01
Pour votre dépot de garantie saisissez le juge de proximité a qui vous pouvez en plus demander des dommages et intérêts.

Je vois mal le proprio faire état de son espionnage lors de l'audience.

Personnellement je laisserais tomber le harcellement
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