Existe-t-il un temps maximum de garde dans un garde meuble?
Strombringer
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Afrikarnak
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20 févr. 2014 à 13:48
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Bonjour..
Voir dans les CGV s'il y a une limite..
Si pas de limite indiquée aux CGV, tant que le 'locataire' règle le loyer il n'y a pas de problème..
A+
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Si pas de limite indiquée aux CGV, tant que le 'locataire' règle le loyer il n'y a pas de problème..
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ifrm68
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20 févr. 2014 à 13:50
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Bonjour,cela doit être indiqué dans votre contrat.Si cela n'est pas le cas demandez leur par courrier RAR de vous indiquer le délai de garde et au besoin un avenant au contrat qui l'indique.attention si vous ne le faîtes pas,ils pourront garder ou vendre vos biens LOI 1903 ART 6 bis