Difficulté à payer un loyer- aide au locataire
Twincky
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20 févr. 2014 à 10:23
Twincky - 28 févr. 2014 à 18:07
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A voir également:
- Difficulté à payer un loyer- aide au locataire
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Lettre de préavis à un locataire pour non paiement de loyer pdf - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Payer son loyer a la caisse des depots - Guide
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sleepy00
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7 août 2024
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20 févr. 2014 à 13:26
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Ce monsieur est il suivi par une assistante sociale ?
essayer de voir avec lui pour qu'il soit pris en charge et qu'on lui présente les solutions possibles
si c'est un meublé le bail est d'un an
Vous pouvez lui donner congé 3 mois avant la fin du bail, pour motif d'arriérés de loyers
cela lui laisse un certain délai pour revoir sa situation (notamment avec une AS)
si vous avez un bon contact vous pouvez lui faire comprendre que la situation vous mets vous aussi en difficulté et que vous n'avez pas le choix.
vous pouvez lui faire signer une reconnaissance de dettes, lui laissant un délai pour vous rembourser.
essayer de voir avec lui pour qu'il soit pris en charge et qu'on lui présente les solutions possibles
si c'est un meublé le bail est d'un an
Vous pouvez lui donner congé 3 mois avant la fin du bail, pour motif d'arriérés de loyers
cela lui laisse un certain délai pour revoir sa situation (notamment avec une AS)
si vous avez un bon contact vous pouvez lui faire comprendre que la situation vous mets vous aussi en difficulté et que vous n'avez pas le choix.
vous pouvez lui faire signer une reconnaissance de dettes, lui laissant un délai pour vous rembourser.
Twincky
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21 février 2014
21 févr. 2014 à 12:20
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Merci de votre réponse Sleepy00!
Il a essayé de voir une assistante sociale mais nous habitons un petit village et elle n'est sur place qu'une fois par semaine sur des créneaux très courts. Elle est débordée et notre locataire lui, est sur son lieu de travail à ces moments-là...
Il a bien compris que la situation nous mettait en difficulté et que nous n'aurons pas d'autre choix que de le contraindre à partir.
Il pensait que la CAF l'aiderait ce temps-là mais la conseillère lui a dit que les calculs se faisaient sur 2 ans et qu'il ne percevrait une aide que mi 2014.
Je ne comprends toujours pas ce système... il est évident qu'un locataire qui est dans l'impossibilité de payer son loyer sera "immédiatement" mis dehors... mais il aura de la chance 2 ans plus tard, il touchera une aide qui lui permettra de changer ses vêtements souillés par le temps passé couché sur un trottoir!
Pardonnez mon ironie, je suis en colère.
Une reconnaissance de dette est possible?
Aura-t-elle vraiment du poids si cela devait mal tourner?
Il a essayé de voir une assistante sociale mais nous habitons un petit village et elle n'est sur place qu'une fois par semaine sur des créneaux très courts. Elle est débordée et notre locataire lui, est sur son lieu de travail à ces moments-là...
Il a bien compris que la situation nous mettait en difficulté et que nous n'aurons pas d'autre choix que de le contraindre à partir.
Il pensait que la CAF l'aiderait ce temps-là mais la conseillère lui a dit que les calculs se faisaient sur 2 ans et qu'il ne percevrait une aide que mi 2014.
Je ne comprends toujours pas ce système... il est évident qu'un locataire qui est dans l'impossibilité de payer son loyer sera "immédiatement" mis dehors... mais il aura de la chance 2 ans plus tard, il touchera une aide qui lui permettra de changer ses vêtements souillés par le temps passé couché sur un trottoir!
Pardonnez mon ironie, je suis en colère.
Une reconnaissance de dette est possible?
Aura-t-elle vraiment du poids si cela devait mal tourner?
sleepy00
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7 août 2024
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21 févr. 2014 à 13:11
21 févr. 2014 à 13:11
Oui si elle est faite dans les bonnes formes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2975
(petit conseil en plus de la date de naissance, le lieu de naissance voir une copie de la CI, si il disparait ca vous aidera a le retrouver)
vous pouvez lui laisser un délai de votre choix, ou un paiement en plusieurs fois (il faut l'indiquer dessus)
Si ce n'est pas respecté, vous aurez la possibilité d'agir en justice sur son fondement pour condamner la personne à vous rembourser.
A titre d'exemple, j'ai déja vu faire "Monsieur X s'engage à rembourser la somme .... au plus tard le (date 3 ans plus tard) " Et le dit Monsieur X a repris contact 2 ans après pour dire qu'il pouvait remboursé, ce qu'il a fait en 3 fois.
Bien sur tout le monde n'est pas forcément aussi honnête que lui.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2975
(petit conseil en plus de la date de naissance, le lieu de naissance voir une copie de la CI, si il disparait ca vous aidera a le retrouver)
vous pouvez lui laisser un délai de votre choix, ou un paiement en plusieurs fois (il faut l'indiquer dessus)
Si ce n'est pas respecté, vous aurez la possibilité d'agir en justice sur son fondement pour condamner la personne à vous rembourser.
A titre d'exemple, j'ai déja vu faire "Monsieur X s'engage à rembourser la somme .... au plus tard le (date 3 ans plus tard) " Et le dit Monsieur X a repris contact 2 ans après pour dire qu'il pouvait remboursé, ce qu'il a fait en 3 fois.
Bien sur tout le monde n'est pas forcément aussi honnête que lui.
MrBrody
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27 févr. 2014 à 15:37
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Bonjour à vous,
je suis étonné qu'aucun d'entre vous n'ait eu le temps d'aller prendre un RDV à la CAF depuis tout ce temps. Vu la somme en jeu ça justifie le déplacement. Le délai de traitement d'une demande est de 1 mois, maximum 45 jours, pas 5 mois, c'est aberrant. La CAF devrait être capable de dire précisément pourquoi ils n'ont pas payé à l'époque, et ce qui les empêche de payer aujourd'hui. Et dans le pire des cas, ils ont une commission de recours à l'amiable. Vu les revenus de votre locataire, il devrait amplement avoir eu droit à la CAF depuis des siècles. C'est à la CAF qu'il revient de payer l'argent qui vous manque à tous les deux! Essayez de passer un moment avec votre locataire, appelez ensemble la CAF avec son numéro d'allocataire, code confidentiel, date de naissance, pour avoir accès à son dossier et obtenir un RDV. Si chacun reste dans son coin, cette situation ne se résoudra pas. Dirigez toute votre énergie sur la CAF!
Bonne chance!
je suis étonné qu'aucun d'entre vous n'ait eu le temps d'aller prendre un RDV à la CAF depuis tout ce temps. Vu la somme en jeu ça justifie le déplacement. Le délai de traitement d'une demande est de 1 mois, maximum 45 jours, pas 5 mois, c'est aberrant. La CAF devrait être capable de dire précisément pourquoi ils n'ont pas payé à l'époque, et ce qui les empêche de payer aujourd'hui. Et dans le pire des cas, ils ont une commission de recours à l'amiable. Vu les revenus de votre locataire, il devrait amplement avoir eu droit à la CAF depuis des siècles. C'est à la CAF qu'il revient de payer l'argent qui vous manque à tous les deux! Essayez de passer un moment avec votre locataire, appelez ensemble la CAF avec son numéro d'allocataire, code confidentiel, date de naissance, pour avoir accès à son dossier et obtenir un RDV. Si chacun reste dans son coin, cette situation ne se résoudra pas. Dirigez toute votre énergie sur la CAF!
Bonne chance!
sleepy00
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27 févr. 2014 à 17:51
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C'est sur que ce serait bien de savoir pourquoi la CAF ne vers plus, mais attention :
Les allocations CAF ne sont pas un du Mr Brody
c'est une aide qui est apportée,
et lorsqu'un locataire ne paie pas la partie de son loyer qu'il doit, la CAF arrête de payer
lorsqu'une personne ne rempli pas son dossier, ou ne fourni pas les justificatifs nécessaire, ce n'est pas non plus a la CAF de le faire pour lui.
Les allocations CAF ne sont pas un du Mr Brody
c'est une aide qui est apportée,
et lorsqu'un locataire ne paie pas la partie de son loyer qu'il doit, la CAF arrête de payer
lorsqu'une personne ne rempli pas son dossier, ou ne fourni pas les justificatifs nécessaire, ce n'est pas non plus a la CAF de le faire pour lui.
MrBrody
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28 févr. 2014 à 00:13
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Effectivement si il ne peut plus rien payer du tout aujourd'hui, je comprends. C'est juste dommage qu'à l'époque où le problème commençait seulement, ils n'aient pas pris le temps, locataire et propriétaire, de faire proprement la demande CAF, dans toutes les formes nécessaires, être très réactif à tous leurs courriers, aller les voir plusieurs fois si nécessaire, se débrouiller pour toujours fournir rapidement toutes les pièces nécessaires...Vu les revenus du locataire, si il avait constitué un dossier entier propre, je pense qu'il aurait eu ses APL assez rapidement, et aujourd'hui, ces gens n'en seraient pas là...la CAF n'est pas un dû, c'est une possibilité écrite en dur dans la loi, et si la personne y avait effectivement droit en principe, c'est dommage qu'ils n'aient pas fait tout ce qu'ils pouvaient pour l'obtenir proprement à l'époque. C'est juste ça...
Bonjour MrBrody,
Tout d'abord, nous ne manquons pas de communication avec notre locataire, nous sommes de jeunes propriétaires et nous sommes conscients que louer de nos jours peut s'avérer être un vrai calvaire. Nous ne faisons pas de "social", nous souhaitons que ce locataire reste car c'est vraiment un locataire exemplaire. Il a eu depuis 2 ans un parcours semé d'embuches mais nous ne le plaignons pas, la vie est dure pour tous. Nous sommes juste compréhensifs. Nous organisons régulièrement des entrevues ou nous mettons à plat documents et avancés de situation.
Notre locataire a fourni un dossier "propre" et complet dès le début avec tous les justificatifs demandés, ces quittances en bonne et due forme et a été réactif aux courriers reçus, de même pour nous. Sans revenus à l'époque, vous vous doutez bien qu'il n'est pas resté les bras croisés, il en pleurait tous les jours (40 ans et très sain d'esprit). C'est lui qui a demandé que les versements se fassent directement sur notre compte.
"Aucun de vous n'a pris le temps de prendre RDV à la CAF", "si chacun reste dans son coin...", ce n'est pas le cas. Il est allé régulièrement aux bureaux (il a eu le temps), a téléphoné de manière insistante et nous a donné ses identifiants pour appeler aussi.
Ils nous ont dit que le dossier était en cours de traitement, rien de plus.
A lui, ils lui ont dit que le calcul se faisait sur 2 ans et qu'il fallait attendre.
Petite parenthèse, j'ai deux amies, en congé parental depuis plus de 6 mois, avec 2 enfants, qui n'ont toujours pas touché leurs allocations... le délai de traitement a dû augmenter légèrement, "1 mois" c'est juste une bonne blague!
Pour être plus clair, nous ne calculons pas sa dette sur d'anciens loyers, nous "validons" les précédents au fur et à mesure. Il n'a de quittance que pour les mois payés ou "validés", avec la date exacte du règlement. Lorsqu'il ne travaille pas 1 mois, le mois d'après il nous donne l'intégralité de son salaire (à quelque chose près: assurances etc.). Donc il n'a en fait jamais cessé de payer son loyer. La dette représente en fait les 3/4 derniers mois.
Si ce mois-ci, par exemple il gagne 2000€, il va nous donner 1700€ ce qui "validera" 3 mois. Mais si son agence intérim lui dit qu'il n'y a pas de travail le mois prochain, il se retrouvera dans une grande détresse, mais il fera passer son loyer avant tout. Comprenez-vous?
La CAF n'a pas arrêté de verser l'aide, ils n'ont JAMAIS versé d'aide.
J'ai envoyé vendredi dernier un courrier "salé" en recommandé, j'attends une réponse... Si la situation reste inchangée je contacterais la commission de recours. Et s'il ne peut plus payer, nous l'informerons de notre volonté d'arrêter le contrat qui nous lie. Il le sait.
Je vous remercie quand même de votre réponse, avoir des conseils avisés nous aide à y voir plus clair. Ce n'est pas évident et les lois ne sont pas simples!
Tout d'abord, nous ne manquons pas de communication avec notre locataire, nous sommes de jeunes propriétaires et nous sommes conscients que louer de nos jours peut s'avérer être un vrai calvaire. Nous ne faisons pas de "social", nous souhaitons que ce locataire reste car c'est vraiment un locataire exemplaire. Il a eu depuis 2 ans un parcours semé d'embuches mais nous ne le plaignons pas, la vie est dure pour tous. Nous sommes juste compréhensifs. Nous organisons régulièrement des entrevues ou nous mettons à plat documents et avancés de situation.
Notre locataire a fourni un dossier "propre" et complet dès le début avec tous les justificatifs demandés, ces quittances en bonne et due forme et a été réactif aux courriers reçus, de même pour nous. Sans revenus à l'époque, vous vous doutez bien qu'il n'est pas resté les bras croisés, il en pleurait tous les jours (40 ans et très sain d'esprit). C'est lui qui a demandé que les versements se fassent directement sur notre compte.
"Aucun de vous n'a pris le temps de prendre RDV à la CAF", "si chacun reste dans son coin...", ce n'est pas le cas. Il est allé régulièrement aux bureaux (il a eu le temps), a téléphoné de manière insistante et nous a donné ses identifiants pour appeler aussi.
Ils nous ont dit que le dossier était en cours de traitement, rien de plus.
A lui, ils lui ont dit que le calcul se faisait sur 2 ans et qu'il fallait attendre.
Petite parenthèse, j'ai deux amies, en congé parental depuis plus de 6 mois, avec 2 enfants, qui n'ont toujours pas touché leurs allocations... le délai de traitement a dû augmenter légèrement, "1 mois" c'est juste une bonne blague!
Pour être plus clair, nous ne calculons pas sa dette sur d'anciens loyers, nous "validons" les précédents au fur et à mesure. Il n'a de quittance que pour les mois payés ou "validés", avec la date exacte du règlement. Lorsqu'il ne travaille pas 1 mois, le mois d'après il nous donne l'intégralité de son salaire (à quelque chose près: assurances etc.). Donc il n'a en fait jamais cessé de payer son loyer. La dette représente en fait les 3/4 derniers mois.
Si ce mois-ci, par exemple il gagne 2000€, il va nous donner 1700€ ce qui "validera" 3 mois. Mais si son agence intérim lui dit qu'il n'y a pas de travail le mois prochain, il se retrouvera dans une grande détresse, mais il fera passer son loyer avant tout. Comprenez-vous?
La CAF n'a pas arrêté de verser l'aide, ils n'ont JAMAIS versé d'aide.
J'ai envoyé vendredi dernier un courrier "salé" en recommandé, j'attends une réponse... Si la situation reste inchangée je contacterais la commission de recours. Et s'il ne peut plus payer, nous l'informerons de notre volonté d'arrêter le contrat qui nous lie. Il le sait.
Je vous remercie quand même de votre réponse, avoir des conseils avisés nous aide à y voir plus clair. Ce n'est pas évident et les lois ne sont pas simples!
La législation juridique et financière évolue en permanence...