Delai de precription
yavamaca
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 20 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 février 2014
-
20 févr. 2014 à 04:46
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 2 mars 2014 à 10:35
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 2 mars 2014 à 10:35
A voir également:
- Delai de precription
- Rupture de pacs délai - Guide
- Solde de tout compte délai paiement - - Licenciement-Démission
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
- Délai pour faire un constat - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
2 réponses
MERLIN84110
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 28 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2014
2 mars 2014 à 07:49
2 mars 2014 à 07:49
bjr
delai de prescription 5 ans basé sur les 3 dernieres annees plus celle encours
delai de prescription 5 ans basé sur les 3 dernieres annees plus celle encours
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 135
2 mars 2014 à 10:35
2 mars 2014 à 10:35
Bonjour,
Pour répondre à votre seconde question, en tant que salarié vous êtes automatiquement affilié au régime général et c'est à la CPAM de faire le nécessaire pour qu'une carte vitale vous soit délivrée sans délai.
Cordialement
ps ceci ne change rien au fait que vous devrez payer vos cotisations au RSI comme vous l'a confirmé MERLIN.
Pour répondre à votre seconde question, en tant que salarié vous êtes automatiquement affilié au régime général et c'est à la CPAM de faire le nécessaire pour qu'une carte vitale vous soit délivrée sans délai.
Cordialement
ps ceci ne change rien au fait que vous devrez payer vos cotisations au RSI comme vous l'a confirmé MERLIN.
La législation juridique et financière évolue en permanence...