Delai de precription
yavamaca
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Ayant vendu mon affaire le 30 septembfe 2009 , le produit de la vente a été mis sous sequestre, le rsi a t il encore le droit de me reclamer des cotisations , il ne s est jamais manifeste , meme pas une simple lettre , depuis je suis salarie , j ai eu mutuelle au niveau de mon entreprise , mais la cpam rejette ma carte vitale pour manquede radiation au rsi ? Que faire ?
2 réponses
Bonjour,
Pour répondre à votre seconde question, en tant que salarié vous êtes automatiquement affilié au régime général et c'est à la CPAM de faire le nécessaire pour qu'une carte vitale vous soit délivrée sans délai.
Cordialement
ps ceci ne change rien au fait que vous devrez payer vos cotisations au RSI comme vous l'a confirmé MERLIN.
Pour répondre à votre seconde question, en tant que salarié vous êtes automatiquement affilié au régime général et c'est à la CPAM de faire le nécessaire pour qu'une carte vitale vous soit délivrée sans délai.
Cordialement
ps ceci ne change rien au fait que vous devrez payer vos cotisations au RSI comme vous l'a confirmé MERLIN.
La législation juridique et financière évolue en permanence...