PACS et suivi de conjoint (Pole Emploi)
Seb007cbien
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noé -
noé -
Bonjour
Je vais bientôt me Pacser et ma femme est à la recherche d'un
nouvel employeur depuis quelques temps, sans rester forcément
dans le secteur où on est actuellement.
Bref, si elle trouvait un autre boulot, genre à 300kms, on m'a parlé
d'une possibilité pour moi de faire une "démission pour rapprochement
de conjoint".
Donc ok mais je vois dans les textes officiels que la date de
signature du Pacs et ma date de démission ne doivent pas
dépasser 2 mois (???) Pourquoi ??? Genre ça signifie donc que je
devrais plutôt me pacser à la date de démission ? C'est débile non ?
Cela signifie t-il que si on ne marie/pacse et que notre conjoint est
muté genre 1 an après (par ex), le conjoint ne peut plus prétendre
aux allocations chômages car on a dépassé les fameux 2 mois ?
J'aimerais bien savoir si il y a des gens sur ce forum qui ont eu ce
cas précis, avant d'appeler Pole Emploi ;)
Merci
Je vais bientôt me Pacser et ma femme est à la recherche d'un
nouvel employeur depuis quelques temps, sans rester forcément
dans le secteur où on est actuellement.
Bref, si elle trouvait un autre boulot, genre à 300kms, on m'a parlé
d'une possibilité pour moi de faire une "démission pour rapprochement
de conjoint".
Donc ok mais je vois dans les textes officiels que la date de
signature du Pacs et ma date de démission ne doivent pas
dépasser 2 mois (???) Pourquoi ??? Genre ça signifie donc que je
devrais plutôt me pacser à la date de démission ? C'est débile non ?
Cela signifie t-il que si on ne marie/pacse et que notre conjoint est
muté genre 1 an après (par ex), le conjoint ne peut plus prétendre
aux allocations chômages car on a dépassé les fameux 2 mois ?
J'aimerais bien savoir si il y a des gens sur ce forum qui ont eu ce
cas précis, avant d'appeler Pole Emploi ;)
Merci
A voir également:
- PACS et suivi de conjoint (Pole Emploi)
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Désinscription pôle emploi aah - Forum AAH / Handicap
2 réponses
Je pense que vous avez mal lu ou compris.
Ce délais de 2 mois ne concerne que les gens qui démissionne pour aller vivre avec leur conjoint suite a un pacs ou un mariage.
En cas d'emploi il n'y a pas de délais
Ce délais de 2 mois ne concerne que les gens qui démissionne pour aller vivre avec leur conjoint suite a un pacs ou un mariage.
En cas d'emploi il n'y a pas de délais
Merci
Mais je parlais de ce texte officiel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89#N100BC
Vous confirmez toujours vos propos avec ce lien ?
Mais je parlais de ce texte officiel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89#N100BC
Vous confirmez toujours vos propos avec ce lien ?
Oui moi aussi.
le changement de résidence est la conséquence du mariage ou du Pacs du salarié, à condition que la démission intervienne moins de 2 mois après la date du mariage ou du Pacs (peu importe que le mariage ou le Pacs soit conclu avant ou après la démission),
En français de tous les jours cela veut dire que vous démissionnez car vous vous êtes pacsés ou mariés et que le lieu de vie de votre moitié est éloigné du votre, donc pour avoir une vie commune vous devez changer de domicile.
le changement de résidence est la conséquence du mariage ou du Pacs du salarié, à condition que la démission intervienne moins de 2 mois après la date du mariage ou du Pacs (peu importe que le mariage ou le Pacs soit conclu avant ou après la démission),
En français de tous les jours cela veut dire que vous démissionnez car vous vous êtes pacsés ou mariés et que le lieu de vie de votre moitié est éloigné du votre, donc pour avoir une vie commune vous devez changer de domicile.
Bonjour alors voila je vous explique mon cas ! Je suis tombée enceinte en septembre , je me suis arrétée de travailler en mars 2015 pour congé maternité donc jai décidé de rejoindre mon conjoint a cette periode pour ne pas etre seule pendant la grossesse . Jai donc accouché en juin et je suis actuellement en congé parental tjrs chez mon conjoint qui vit en region parisienne . Je souhaite démissinné de mon emploi qui est en normandie . Donc ma question est : Si je démissionne ai je le droit aux assédic ? Merci de m'aider
La législation juridique et financière évolue en permanence...