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Départ à l'étranger mais garder mon logement

didiceleste Messages postés 132 Date d'inscription vendredi 2 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2016 - 18 févr. 2014 à 09:31
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 18 févr. 2014 à 10:36
Bonjour,

je souhaite partir à l'étranger mais quelques mois (deux ans maximum).
Je souhaite garder mon logement car j'ai absolument tous les meubles.
Cependant, ne bénéficiant pas des APL, je ne pourrais pas assumer les frais de mon logement en France en plus des frais à l 'étranger.

Ma petite soeur va entreprendre des études de la durée de mon projet à l'étranger. Je souhaitais donc qu'elle reprenne mon appartement. Cependant, j'ai pu lire qu'il était difficile de changer le nom du bail surtout avec les logements 'sociaux'.

J'avais donc eu l'idée de l'héberger. L'appartement reste à mon nom mais je déclare ma soeur vivant avec moi à titre gratuit.

En faisant ces démarches, pourrais-je bénéficier d'APL? ou ma soeur pourrait-elle bénéficier de quelques choses?

En somme, mon objectif est de pouvoir partir sereinement à l'étranger et garder mon appartement. Si mon projet échoue et que je dois revenir prématurément je ne serai pas à la rue.
Car sans logement il est difficile de trouver un emploi et inversement.

merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dalma
Modifié par Dalma le 18/02/2014 à 10:23
Bonjour,

Non. Le fait d'héberger quelqu'un à titre gratuit implique que vous restiez occupant du logement. Vous ne pouvez pas bénéficier des APL en vivant à l'étranger. Idem pour votre soeur si elle n'est pas titulaire du bail.

Notez que vos meubles n'ont pas besoin de rester dans un appartement pendant votre absence. Les services de stockage couteraient moins cher qu'un loyer.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
18 févr. 2014 à 10:26
bonjour,
rien n'empeche votre soeur d'habiter l'appartement et de payer le loyer...... sans apl bien sur.
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Dalma
18 févr. 2014 à 10:28
Maylin27, cela ressemble à une sous-location non ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
Modifié par maylin27 le 18/02/2014 à 10:37
Oui, et il doit demander l'autorisation a son bailleur........j'aurai du effectivement compléter ma réponse.

En revanche, si le locataire héberge de la famille ou des proches, ou s'il prête ponctuellement son logement, il ne s'agit pas d'une sous-location car il n'y a pas de versement de loyer. Dès lors que l'hébergement se fait à titre gratuit, cela ne constitue pas une sous-location. Le locataire est donc en droit de recevoir librement les personnes de son choix, le contrat de location qui le lie avec le bailleur ne pouvant le priver d'héberger ses proches.

Cependant, si la question de la sous-location ne se pose pas concernant les proches du locataire, la réponse n'est pas toujours aussi certaine si le locataire héberge des tiers sur du long terme.

cordialement
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