Fiscalité de la Prestation Compensatoire reçue
Marie54000
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Marie54000 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2014 - 17 févr. 2014 à 08:58
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flocroisic
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16 févr. 2014 à 13:22
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Pour les jugements après 2005 , le lien applicable est le suivant :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5138-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-160-20-20200529
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5138-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-160-20-20200529
Marie54000
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17 février 2014
17 févr. 2014 à 08:58
17 févr. 2014 à 08:58
Bonjour,
Merci pour votre réponse. J'avais bien trouvé ce texte, mais mon souci est que je n'y retrouve pas les mêmes termes que ceux des articles 190 et 200 du document concernant les divorces avant 2005.
Je ne suis pas une grande connaisseuse des interprétations des textes réglementaires... aussi, est-ce que le fait
que les articles 190 et 200 du document concernant les divorces avant 2005
n'apparaissent pas dans le document concernant les divorces après 2005,
signifie qu'ils sont toujours en vigueur ou qu'ils ont disparus, auquel cas ils ne pourraient pas s'appliquer à mon cas ?
Mais s'ils existent toujours, pouvez-vous me dire si effectivement les articles 190 et 200 peuvent être opposés à la proposition de rectification que les impôts me soumette ?
Merci beaucoup pour votre aide !
Bien cordialement
Merci pour votre réponse. J'avais bien trouvé ce texte, mais mon souci est que je n'y retrouve pas les mêmes termes que ceux des articles 190 et 200 du document concernant les divorces avant 2005.
Je ne suis pas une grande connaisseuse des interprétations des textes réglementaires... aussi, est-ce que le fait
que les articles 190 et 200 du document concernant les divorces avant 2005
n'apparaissent pas dans le document concernant les divorces après 2005,
signifie qu'ils sont toujours en vigueur ou qu'ils ont disparus, auquel cas ils ne pourraient pas s'appliquer à mon cas ?
Mais s'ils existent toujours, pouvez-vous me dire si effectivement les articles 190 et 200 peuvent être opposés à la proposition de rectification que les impôts me soumette ?
Merci beaucoup pour votre aide !
Bien cordialement