Sucession fils unique et demi soeur.
jcmoi
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14 févr. 2014 à 16:05
Utilisateur anonyme - 14 févr. 2014 à 17:18
Utilisateur anonyme - 14 févr. 2014 à 17:18
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 14/02/2014 à 16:24
Modifié par Sorgin le 14/02/2014 à 16:24
Bonjour,
depuis peu, j'ai une demi-soeur, âgée de 14 ans
Depuis peu ? Ca fait tout de même 14 ans que vous l'avez, non ?
L'arrivé de ma demi-soeur dans notre vie m'interroge...
On sent que ça vous fait plaisir....
C'est la fille de qui : votre père ou votre mère ?
En cas de Dèce de mon Père qui est divorcé de ma mère, comment ca se passe pour sa succession de biens (qui son relativement important).
Ma demi-soeur doit 'elle avoir la moitié des biens (y compris mon futur achat) ou ne doit elle rien avoir?
Si c'est la fille de votre père, et bien que vous la qualifiez de "demi" soeur, juridiquement c'est votre soeur, et elle a exactement les mêmes droits que vous.
Donc si votre père ne fait rien, elle recevra la moitié des biens de votre père.
Si votre père fait un testament, il peut la désigner, ou vous désigner, pour obtenir la quotité disponible en plus de la moitié du reste (1/3 de sa succession) -notez bien qu'il peut aussi léguer cette quotité disponible à n'importe qui d'autre-.
Sur votre prochain achat : ce que votre père vous aura donné, devra être rapporté à la succession. Selon s'il vous donne de l'argent ou s'il vous donne un bien immobilier, et selon s'il vous fait une donation en avance d'hoirie, ou par préciput et hors part, la valeur de ce que vous devrez rapporter sera calculée différemment : les espèces, pour leur valeur nominale ; le bien immobilier, pour sa valeur au moment du décès ; si c'est par préciput ou hors part, ça ne se rapporte pas sauf ce qui dépasse la quotité disponible.
Vous voyez l'éventail des possibilités ; maintenant il ne vous reste plus qu'à aller voir votre notaire pour vérifier avec lui votre cas personnel.
Cdlt
depuis peu, j'ai une demi-soeur, âgée de 14 ans
Depuis peu ? Ca fait tout de même 14 ans que vous l'avez, non ?
L'arrivé de ma demi-soeur dans notre vie m'interroge...
On sent que ça vous fait plaisir....
C'est la fille de qui : votre père ou votre mère ?
En cas de Dèce de mon Père qui est divorcé de ma mère, comment ca se passe pour sa succession de biens (qui son relativement important).
Ma demi-soeur doit 'elle avoir la moitié des biens (y compris mon futur achat) ou ne doit elle rien avoir?
Si c'est la fille de votre père, et bien que vous la qualifiez de "demi" soeur, juridiquement c'est votre soeur, et elle a exactement les mêmes droits que vous.
Donc si votre père ne fait rien, elle recevra la moitié des biens de votre père.
Si votre père fait un testament, il peut la désigner, ou vous désigner, pour obtenir la quotité disponible en plus de la moitié du reste (1/3 de sa succession) -notez bien qu'il peut aussi léguer cette quotité disponible à n'importe qui d'autre-.
Sur votre prochain achat : ce que votre père vous aura donné, devra être rapporté à la succession. Selon s'il vous donne de l'argent ou s'il vous donne un bien immobilier, et selon s'il vous fait une donation en avance d'hoirie, ou par préciput et hors part, la valeur de ce que vous devrez rapporter sera calculée différemment : les espèces, pour leur valeur nominale ; le bien immobilier, pour sa valeur au moment du décès ; si c'est par préciput ou hors part, ça ne se rapporte pas sauf ce qui dépasse la quotité disponible.
Vous voyez l'éventail des possibilités ; maintenant il ne vous reste plus qu'à aller voir votre notaire pour vérifier avec lui votre cas personnel.
Cdlt
jcmoi
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14 février 2014
14 févr. 2014 à 17:06
14 févr. 2014 à 17:06
Sorgin,
J'ai l'impression de vous "choquer" dans mes thermes, je le conçois, mais comprenez aussi mes interrogations et ma surprise, quand vous apprenez cela, il y a un mois et que vous avez 35 ans.
Je souhaite juste connaitre les lois car ne connaissant ni ma soeur ni sa maman, je veux aussi protéger mes enfants pour l'avenir.
De plus je trouve que c'est compliqué, et ma vie ai déjà très compliqué...
Merci en tous cas pour vos réponses.
Cdlt
J'ai l'impression de vous "choquer" dans mes thermes, je le conçois, mais comprenez aussi mes interrogations et ma surprise, quand vous apprenez cela, il y a un mois et que vous avez 35 ans.
Je souhaite juste connaitre les lois car ne connaissant ni ma soeur ni sa maman, je veux aussi protéger mes enfants pour l'avenir.
De plus je trouve que c'est compliqué, et ma vie ai déjà très compliqué...
Merci en tous cas pour vos réponses.
Cdlt
Ca ne me choque pas, on voit de tout à longueur de forum, tout au plus ai-je été amusé de votre formulation.
L'intention de votre père à votre égard est sans doute louable, peut-être veut-il faire passer la pilule, mais vous avez intérêt à vérifier précisément les conditions et les conséquences de cet investissement (ou peut-être pourrait-on envisager une sorte de donation cachée), car comme tout cadeau empoisonné, cela pourrait se retourner contre vous plus tard.
L'intention de votre père à votre égard est sans doute louable, peut-être veut-il faire passer la pilule, mais vous avez intérêt à vérifier précisément les conditions et les conséquences de cet investissement (ou peut-être pourrait-on envisager une sorte de donation cachée), car comme tout cadeau empoisonné, cela pourrait se retourner contre vous plus tard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...