Cotisations RSI
fla240
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homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai 2 activités : 50% salariée et 50 % profession libérale en Auto-Entrepreneur.
Je cotise donc au régime général et au RSI.
Etant couverte par le régime général pour tout ce qui est CPAM ( ouverture des droits OK ); Ais -je l'obligation de cotiser pour les mêmes garanties aux 2 organismes, sachant que de toute façon, je ne demande le remboursement qu'à la CPAM ?
Ne pourrais-je pas ne cotiser au RSI que sur la partie Retraite ?
Je cotise donc au régime général et au RSI.
Etant couverte par le régime général pour tout ce qui est CPAM ( ouverture des droits OK ); Ais -je l'obligation de cotiser pour les mêmes garanties aux 2 organismes, sachant que de toute façon, je ne demande le remboursement qu'à la CPAM ?
Ne pourrais-je pas ne cotiser au RSI que sur la partie Retraite ?
1 réponse
Bonjour,
Sur le site de l'APCE, j'ai extrait ce commentaire:
" L'activité non-salariée est présumée être exercée à titre principal. Il en est autrement si l'intéressé a accompli au cours de l'année de référence au moins 1 200 heures de travail salarié lui ayant procuré un revenu au moins égal à celui de ses activités non-salariées (article R613-3 du code de la sécurité sociale).
Dans ce dernier cas (activité principale salariée), l'intéressé n'est pas soumis à la cotisation minimale forfaitaire normalement acquittée auprès du Régime social des indépendants (RSI). Il cotise sur la base de ses revenus non-salariés réels même s'ils sont inférieurs à 40 % du plafond de la sécurité sociale. Cette règle s'applique l'année de création d'entreprise mais également les années ultérieures.
Un salarié exerçant une activité non-salariée sera donc dispensé de verser, la première année, la cotisation provisionnelle forfaitaire d'assurance maladie. Il ne versera sa cotisation que l'année suivante en fonction de ses revenus réels déclarés la première année. Cette disposition ne concerne que l'assurance maladie. Il devra donc acquitter, dès la première année, la cotisation forfaitaire d'allocations familiales et de retraite.
cdt
Sur le site de l'APCE, j'ai extrait ce commentaire:
" L'activité non-salariée est présumée être exercée à titre principal. Il en est autrement si l'intéressé a accompli au cours de l'année de référence au moins 1 200 heures de travail salarié lui ayant procuré un revenu au moins égal à celui de ses activités non-salariées (article R613-3 du code de la sécurité sociale).
Dans ce dernier cas (activité principale salariée), l'intéressé n'est pas soumis à la cotisation minimale forfaitaire normalement acquittée auprès du Régime social des indépendants (RSI). Il cotise sur la base de ses revenus non-salariés réels même s'ils sont inférieurs à 40 % du plafond de la sécurité sociale. Cette règle s'applique l'année de création d'entreprise mais également les années ultérieures.
Un salarié exerçant une activité non-salariée sera donc dispensé de verser, la première année, la cotisation provisionnelle forfaitaire d'assurance maladie. Il ne versera sa cotisation que l'année suivante en fonction de ses revenus réels déclarés la première année. Cette disposition ne concerne que l'assurance maladie. Il devra donc acquitter, dès la première année, la cotisation forfaitaire d'allocations familiales et de retraite.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...