Acompte versé mais pas de travaux ...
tony1964
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 13 févr. 2014 à 13:50
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 13 févr. 2014 à 13:50
A voir également:
- Acompte versé mais pas de travaux ...
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Acompte encaissé travaux non réalisés - Forum cheques
- Bon de commande non signé mais acompte versé - Forum Consommation
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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nemrod18
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13 févr. 2014 à 13:50
13 févr. 2014 à 13:50
Bonjour,
Soit lettre recommandée avec mise en demeure de faire les travaux avant le ...
Soit déposer une injonction de faire devant le tribunal d'instance ou de proximité.
Soit lettre recommandée avec mise en demeure de faire les travaux avant le ...
Soit déposer une injonction de faire devant le tribunal d'instance ou de proximité.