Droit de rétractation sur internet

Résolu
mapie007 Messages postés 2 Statut Membre -  
mapie007 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, j'aimerai connaitre la réglementation concernant un point précis du droit de rétractation en e commerce.
Une fois l'accord de retour donné par le commerçant ( dans les 7 jours...) de combien de temps dispose le client pour retourner le produit?
Merci de votre réponse

1 réponse

  1.
    BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
     
    Bonjour,

    Le commerçant n'a pas à donner son accord...
    Le consommateur doit retourner le produit dans les 7 jours.
    0
    1. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
       
      Bonjour barbieTM

      je rajoute un supplément, le droit de rétractation sur le net n'est pas toujours applicable ou applicable après accord écrit du vendeur, cela dépend de ce qui a été acheté

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

      cdlt
      0
    2. mapie007 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci à tous les 2, c'est très clair. Bonne journée.
      cdt
      0

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