Droit de rétractation sur internet
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mapie007
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mapie007 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour, j'aimerai connaitre la réglementation concernant un point précis du droit de rétractation en e commerce.
Une fois l'accord de retour donné par le commerçant ( dans les 7 jours...) de combien de temps dispose le client pour retourner le produit?
Merci de votre réponse
Une fois l'accord de retour donné par le commerçant ( dans les 7 jours...) de combien de temps dispose le client pour retourner le produit?
Merci de votre réponse
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
je rajoute un supplément, le droit de rétractation sur le net n'est pas toujours applicable ou applicable après accord écrit du vendeur, cela dépend de ce qui a été acheté
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485
cdlt
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