Refus du propriétaire de faire les travaux: recours

Avenged22 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 13 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2014 - Modifié par Avenged22 le 13/02/2014 à 12:05
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 14 févr. 2014 à 14:56
Bonjour, mon ami est rentré il y 1 semaine dans son nouvel appartement.

Lors de l'état des lieux, nous avons remarqué que le disjoncteur actuel n'était pas au normes en vigueurs, cependant nous n'avions pas vu que c'était toute l'installation qui était vétuste !
Ce qui fait donc de ce logement, un logement insalubre.
Mon ami a donc demandé a la propriétaire de faire un devis pour l'électricité, car il reste avec son électroménager sur les bras et ne peux pas l'installer dans la cuisine au risque de tout faire sauter.

Le devis a donc été fait, 1600€ de travaux la propriétaire ne veux pas faire les faire, ou du moins le strict minimum, et a déclarer a mon ami que si il y avait trop de travaux à faire, elle vendrait l'appartement.
Mon ami à également peur d'entreprendre des démarches, il à très peur que la propriétaire mette en vente l'appartement ou qu'elle ne renouvelle pas son bail (il souhaitait l'acheter dans 2-3ans, mais n'a pas les moyens pour le moment)

Mon ami à un bail pour un appartement meublé d'un an renouvelable 3 fois. Que pouvons nous faire ?
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4 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
13 févr. 2014 à 12:30
bonjour

nous avons remarqué que le disjoncteur actuel n'était pas au normes en vigueurs, cependant nous n'avions pas vu que c'était toute l'installation qui était vétuste !
le logement est aux normes de son époque rien d'illégal là-dedans sauf si la sécurité des personnes (la vie) est en danger et heureusement les normes changeant tous les 4 matins !
cela ne qualifie pas un logement d'insalubre.
Quels sont les défauts électriques relevés par l'électricien ?


il reste avec son électroménager sur les bras et ne peux pas l'installer dans la cuisine au risque de tout faire sauter
c'est peut-être tout simplement la puissance du compteur qui n'est pas adapté à la quantité d'appareils électriques en fonctionnement et là c'est uniquement du domaine du locataire, il doit faire intervenir ERDF pour augmenter la puissance.

Mon ami à un bail pour un appartement meublé
si le logement est meublé, l'électroménager de base doit être présent, il y a là un problème

cdlt
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Avenged22 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 13 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2014
13 févr. 2014 à 12:57
Pour l'électricien, il y tout le circuit qui est a refaire, car il y à des fusibles avec 4 prises (maximum 3 par fusibles), des vides, et un fusible qui gère salle de bain, WC et cuisine.

Non car la prise prévue pour la cuisine est un prise 32 Ampères , qui est censée marcher pour une cuisinière.

C'était un logement meublé, elle a laisser des meubles (canapé, fauteuils, table de séjour, chaises), elle à également laisser une cuisinière qui n'était pas en état de fonctionner, de même pour le réfrigérateur. C'est pour cela que mon ami à du racheter de électroménager.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
13 févr. 2014 à 13:29
bonjour,
j'èspère qu'il a gardé le vieux frigo et la vieille cuisinière, car si il part et que cela est noté dans l'inventaire.... il devra laisser les neufs....

Cordialement
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
13 févr. 2014 à 13:46
avenged22

oui comme le dit Maylin27 (salut maylin) espérons qu'il n'a pas jeté sauf accord écrit du proprio !
Espérons en plus que l'état est notifié sur l'état des lieux d'entrée !

d'autres part , votre ami n'avait pas à racheter, les éléments composants le mobilier, ils doivent être en bon état de fonctionnement, il fallait exiger du bailleur le remplacement ou la réparation. pour l'électricité effectivement pas aux normes actuelles mais là vous ne pouvez rien faire légalement, le logement est aux normes de son époque et il y a bien pire que cela.

pour la puissance du compteur c'est l'ensemble qu'il faut voir pas seulement la cuisinière, en plus Est-ce une ligne dédiée ou pas ? l'électricien l'a t-il vérifié, fonctionne t-elle ?!

par exemple, si vous n'avez qu'une cuisinière, un frigo, une MALL cela ne tire pas la même puissance que si vous avez en plus une multitude d'appareils petits ou gros , il faut vérifier si la puissance de votre compteur est suffisante par rapport à tout l'appareillage électrique installé.

au minimum que veut bien faire la proprio ?

cdlt
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Avenged22 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 13 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2014
13 févr. 2014 à 13:54
domdo76

La vieille cuisinière est a la cave, le frigo est parti a la déchetterie, car elle à autorisé mon ami a le jeter, c'est le cas aussi pour une grande armoire. Sauf que ces objets figurent sur l'état des lieux. En gros la propriétaire nous à bien enflés !
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Avenged22 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 13 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2014
13 févr. 2014 à 14:00
Au minimum, elle veux bien faire poser un disjoncteur différentiel et régler un problème de lumière dans la cuisine.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
13 févr. 2014 à 16:47
Bonjour,

Arrêtons de dire n'importe quoi !! lol

Même si l'immeuble est très vieux, il y a forcément une "terre" sur l'alimentation de la cuisinière ainsi que la machine à laver, car c'est vraiment obligatoire. Tout appareil élrctrique à forte consommation en énergie est....... relié à la terre, sinon EDF ne vous délivrerait pas d'électricité. Par contre que les prises "normales pour chambres, hall etc.. ne soient pas équipées d'une terre, c'est possible car ce n'est pas obligatoire.

Ce qui fait donc de ce logement, un logement insalubre

Voilà en core du "n'importe quoi".

mon ami est rentré il y 1 semaine dans son nouvel appartement

Pouvez-vous me dire Avenged22, pourquoi votre ami a loué un tel appartement sachant que ce dernier est soit disant insalubre ? Il faut être un peu maso non ?

On aura tout entendu ou plutôt tout lu sur ce site !!!!!!!!!
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
13 févr. 2014 à 16:49
il y a forcément une "terre" sur l'alimentation de la cuisinière ainsi que la machine à laver, car c'est vraiment obligatoire.
Ah ? Et où c'est noté, ça ? Il y a de nombreux logements anciens, construits à l'époque où la mise à la terre n'était pas dans les normes, et qui donc ne possèdent pas la terre.

Je confirme que dans mon logement, il n'y a pas de terre.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
Modifié par domdo76 le 13/02/2014 à 17:25
Bonjour rochat1

c'est vraiment obligatoire oui, dans les constructions neuves depuis 69 ou lors de rénovation nécessitant le passage du consuel (il me semble que cela s'appelle comme cela ?)

et je peux confirmer aussi tout comme BarbieTM, que bien des logements anciens d'avant 1969 ne l'ont pas.
La maison de mes parents ne l'ont pas non plus et pourtant elle n'a que 37 ans, on s'en est aperçu il y a 4 ans en voulant installer un lave vaisselle !
la mienne n'avait pas de terre il y a 12 ans, maintenant il y en a dans les pièces d'eau uniquement.

par contre là où il y a souci, c'est qui a installé cette prise 32A sans terre !

cdlt
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
13 févr. 2014 à 17:26
qui a installé cette prise 32A sans terre
Dans mon logement, c'est le pote électricien du bailleur ;-)
Le même qui a d'ailleurs installé des prises "terre" alors même qu'il n'y a pas la terre ... !
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
13 févr. 2014 à 17:30
:-))))) y a des filous partout,
en plus c'est quand même dangereux de faire croire qu'il y a la terre alors que non ! des fois que vous prendriez votre bain avec votre radiateur :-))) ou que la MALL se trouve dans la piscine

cdlt
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
Modifié par BarbieTM le 13/02/2014 à 17:36
des fois que vous prendriez votre bain avec votre radiateur :-)
Ça s'est vu récemment sur le site, faut pas se moquer comme ça !
Pour les prises terre, j'avais du coup exigé l'installation d'une terre ou le changement des prises ;-)
Le pote électricien a branché le piquet de terre (super !)... mais ne l'a pas relié au tableau. Dans le genre filou...
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
13 févr. 2014 à 18:02
Re....

Vous savez tous qu'installer un appareil éléctrique puissant sans prise de terre est interdit. La personne ou plus spécialement le tehnicien qui met en place la prise de courant sans la terre devient responsable de la suite des évènements.

CQFD !!! Lol
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
14 févr. 2014 à 09:24
Mais là, Rochat, ce n'est pas l'électricien qui installe l'appareil... C'est le locataire.
Et le locataire, il fait ce qu'il veut.
Perso, j'ai bien été obligée d'installer ma cuisinière sans la terre, idem pour tous mes appareils électroménager.
Et je suppose que tous les habitants de vieux bâtiments font de même.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
14 févr. 2014 à 14:56
Bonjour BarbieTM,

Puisque vous habitez un vieil immeuble et que ce dernier n'est pas équipé de prise de terre réglementaire, il y a toujours une solution pour se maintenir en sécurité. Ces vieux immeubles sont alimentés en eau courante par des tuyaux en fer galvanisé. Ces canalisations sont également enterrées. Dans les année 1960, lors de l'installation d'un appareil à forte consommation en électricité, une prise de terre était connectée à la prise de courant par l'intermédiaire de la canalisation d'eau. Eh oui, il suffisait de tirer un fil (jaune et vert) qui était fixé sur un collier du tuyau d'eau et vous aviez ainsi une bonne prise de terre. Evidemment maintenant c'est interdit.

Bonne journée BarbieTM et bien cordialement.
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