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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 févr. 2014 à 06:42
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Bonsoir
Tout arrangement amiable est possible, on n'a recours qu'au jugement que lorsqu'il y a désaccord ou conflit
Donc, mettez par courrier cette proposition pour garder une trace écrite , légalement, rien ne vous empêche de le faire
Tout arrangement amiable est possible, on n'a recours qu'au jugement que lorsqu'il y a désaccord ou conflit
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12 févr. 2014 à 21:07
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hélas si il y a conflit, aucun arrangement possible sans dérapages donc jugement oblige pour tout le monde.
Mais ma question est plus par rapport à la rémunération de la nourrice, est elle payée pour le mois de juillet ou non? le petit peut il y aller, que ce soit le papa ou la maman qui soit en periode de garde?
Mais ma question est plus par rapport à la rémunération de la nourrice, est elle payée pour le mois de juillet ou non? le petit peut il y aller, que ce soit le papa ou la maman qui soit en periode de garde?
sophiag
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12 févr. 2014 à 21:13
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Si il y a conflit, le papa ne peut pas s'imposer pendant le temps de garde de la maman si elle ne le souhaite pas, même si l'enfant est chez la nourrice...
Je suis d'accord avec vous, c'est stupide et bête, l'enfant trinque, mais c'est ainsi concernant ses droits
Pendant son temps de garde, donc en aout, il fait ce qu'il veut aussi et il n'admettrait pas non plus que son ex vienne chez ses parents voir le petit si il leur confiait, sauf quand on s'entend bien , mais comme ce n'est pas le cas !!!!!
Je suis d'accord avec vous, c'est stupide et bête, l'enfant trinque, mais c'est ainsi concernant ses droits
Pendant son temps de garde, donc en aout, il fait ce qu'il veut aussi et il n'admettrait pas non plus que son ex vienne chez ses parents voir le petit si il leur confiait, sauf quand on s'entend bien , mais comme ce n'est pas le cas !!!!!
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12 févr. 2014 à 21:16
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non on s'est mal compris, le papa a le petit en juillet, la maman en aout.
Mais il semble que la nourrice soit payée annuellement dc en juillet inclus car elle prend ses 5 semaines de vacances en aout comme la maman.
Le papa peut il confier le petit a la nourrice en juillet si nécessaire pusiqu'elle est visiblement rémunérée à cet effet par la maman et ses aides?
Mais il semble que la nourrice soit payée annuellement dc en juillet inclus car elle prend ses 5 semaines de vacances en aout comme la maman.
Le papa peut il confier le petit a la nourrice en juillet si nécessaire pusiqu'elle est visiblement rémunérée à cet effet par la maman et ses aides?
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12 févr. 2014 à 21:39
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Si c'est la nourrice de la maman et que c'est uniquement la maman qui la paie, sauf accord de celle ci, il ne peut pas "emprunter " la nourrice le mois de juillet
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12 févr. 2014 à 21:41
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d'accord, il faudrait donc qu'il la paie de sa poche, elle serait donc rémunérée 2 fois pour le même enfant, c'est légal ça?
sophiag
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12 févr. 2014 à 21:44
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Es ce que cette nourrice est prévu pour garder les enfants pendant le droit de garde du père ?
C'est surtout cela qu'il faut savoir !!!!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...