Vacances partagées

Résolu
anonyme.13 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 12 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014 - 12 févr. 2014 à 20:23
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 févr. 2014 à 06:42
Bonjour, mon conjoint est séparé et a un petit garçon dont la maman a la résidence principale, mon conjoint l'a un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires, donc cet été en juillet pr lui, en aout pr elle.
La nourrice prend les vacances comme la maman, donc en aout, il me semble qu'elle a un contrat annualisé dc doit être rémunérée pr le mois de juillet inclus? si oui, le papa peut il en profiter et lui demander de garder le petit si besoin en juillet?que personne n'y perde, quitte à proratiser et donner le complément a l'ex en question pour ne pas que la nourrice ne soit rémunérée pr rien?
merci par avance

2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
12 févr. 2014 à 21:02
Bonsoir
Tout arrangement amiable est possible, on n'a recours qu'au jugement que lorsqu'il y a désaccord ou conflit
Donc, mettez par courrier cette proposition pour garder une trace écrite , légalement, rien ne vous empêche de le faire

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anonyme.13 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 12 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014
12 févr. 2014 à 21:07
hélas si il y a conflit, aucun arrangement possible sans dérapages donc jugement oblige pour tout le monde.
Mais ma question est plus par rapport à la rémunération de la nourrice, est elle payée pour le mois de juillet ou non? le petit peut il y aller, que ce soit le papa ou la maman qui soit en periode de garde?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
12 févr. 2014 à 21:13
Si il y a conflit, le papa ne peut pas s'imposer pendant le temps de garde de la maman si elle ne le souhaite pas, même si l'enfant est chez la nourrice...
Je suis d'accord avec vous, c'est stupide et bête, l'enfant trinque, mais c'est ainsi concernant ses droits
Pendant son temps de garde, donc en aout, il fait ce qu'il veut aussi et il n'admettrait pas non plus que son ex vienne chez ses parents voir le petit si il leur confiait, sauf quand on s'entend bien , mais comme ce n'est pas le cas !!!!!
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anonyme.13 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 12 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014
12 févr. 2014 à 21:16
non on s'est mal compris, le papa a le petit en juillet, la maman en aout.
Mais il semble que la nourrice soit payée annuellement dc en juillet inclus car elle prend ses 5 semaines de vacances en aout comme la maman.
Le papa peut il confier le petit a la nourrice en juillet si nécessaire pusiqu'elle est visiblement rémunérée à cet effet par la maman et ses aides?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
12 févr. 2014 à 21:39
Si c'est la nourrice de la maman et que c'est uniquement la maman qui la paie, sauf accord de celle ci, il ne peut pas "emprunter " la nourrice le mois de juillet
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anonyme.13 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 12 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014
12 févr. 2014 à 21:41
d'accord, il faudrait donc qu'il la paie de sa poche, elle serait donc rémunérée 2 fois pour le même enfant, c'est légal ça?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
12 févr. 2014 à 21:44
Es ce que cette nourrice est prévu pour garder les enfants pendant le droit de garde du père ?
C'est surtout cela qu'il faut savoir !!!!
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