Taxe raccordement à egout
tempo38780
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erobert Messages postés 1 Statut Membre -
erobert Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Au secours...
Nous venonsde faire construire une maison dans l'isere, de 169m2+ 80m2 de garage, nous avons eu l'accord PC en Janvier 2013.
En Janvier 2014, nous avons recu la taxe de raccordement à l'egout de 1 500€.
Le5 Fevrier 2014 la taxe pour participation à l'assainissement collectif de 4 660€.
Sachantque nous avons payé pour le raccordement aux egouts à la nantaise des eaux.
D'aprèsla mairie, celle de 1 500€ est la partie fixe et la seconde 4 660€ est la partie variable, cela n'a rien avoir avec la taxe d'amenagement, où l'on parle d'une somme aux alentours 10 000€!!!
Bien evidemment rien n'est notifié sur le PC.
Pouvez vous m'aider à y voir plus clair, et je voudrais savoir si ces taxes sont vraiments à payer.
Merci d'avance de votre aide.
Au secours...
Nous venonsde faire construire une maison dans l'isere, de 169m2+ 80m2 de garage, nous avons eu l'accord PC en Janvier 2013.
En Janvier 2014, nous avons recu la taxe de raccordement à l'egout de 1 500€.
Le5 Fevrier 2014 la taxe pour participation à l'assainissement collectif de 4 660€.
Sachantque nous avons payé pour le raccordement aux egouts à la nantaise des eaux.
D'aprèsla mairie, celle de 1 500€ est la partie fixe et la seconde 4 660€ est la partie variable, cela n'a rien avoir avec la taxe d'amenagement, où l'on parle d'une somme aux alentours 10 000€!!!
Bien evidemment rien n'est notifié sur le PC.
Pouvez vous m'aider à y voir plus clair, et je voudrais savoir si ces taxes sont vraiments à payer.
Merci d'avance de votre aide.
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4 réponses
"Sachantque nous avons payé pour le raccordement aux egouts à la nantaise des eaux." : payé quoi exactement ?
"D'aprèsla mairie, celle de 1 500€ est la partie fixe et la seconde 4 660€ est la partie variable," : demander les délibérations du Conseil Municipal fixant ces montants et définissant ce qu'ils recouvrent.
"avec la taxe d'amenagement, où l'on parle d'une somme aux alentours 10 000€!!! " : idem.
"D'aprèsla mairie, celle de 1 500€ est la partie fixe et la seconde 4 660€ est la partie variable," : demander les délibérations du Conseil Municipal fixant ces montants et définissant ce qu'ils recouvrent.
"avec la taxe d'amenagement, où l'on parle d'une somme aux alentours 10 000€!!! " : idem.
Nous avons payé 1316€ ttc a la nantaise des eaux pour réalisation des travaux de branchement d'assainissement.
OK.
Donc ça, ce sont les travaux réels (main d'oeuvre, matériels, pose, creusement, bouchage de fouille, macadam, etc.)
C'est travail qui doit être payé à ceux qui l'ont réalisé, dans tous les cas.
N'a donc rien à voir avec le montant des taxes ; à mettre totalement de côté.
Et donc le reste ?
Que disent les délibérations ?
Donc ça, ce sont les travaux réels (main d'oeuvre, matériels, pose, creusement, bouchage de fouille, macadam, etc.)
C'est travail qui doit être payé à ceux qui l'ont réalisé, dans tous les cas.
N'a donc rien à voir avec le montant des taxes ; à mettre totalement de côté.
Et donc le reste ?
Que disent les délibérations ?
"Bien évidemment rien n'est notifié sur le PC."
Dans ce cas, vs n avez rien à payer car c est une obligation de la mairie d inscrire toutes les taxes lors de la délivrance du PC (PVR-PRE-TA ....) L'état ne manque pas d'imagination pour ponctionner les foyers mais il a des obligations et les maires abusent de leur pouvoir.
Bonne suite
Dans ce cas, vs n avez rien à payer car c est une obligation de la mairie d inscrire toutes les taxes lors de la délivrance du PC (PVR-PRE-TA ....) L'état ne manque pas d'imagination pour ponctionner les foyers mais il a des obligations et les maires abusent de leur pouvoir.
Bonne suite
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