Taxe raccordement à egout
tempo38780
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erobert Messages postés 1 Statut Membre -
erobert Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Au secours...
Nous venonsde faire construire une maison dans l'isere, de 169m2+ 80m2 de garage, nous avons eu l'accord PC en Janvier 2013.
En Janvier 2014, nous avons recu la taxe de raccordement à l'egout de 1 500€.
Le5 Fevrier 2014 la taxe pour participation à l'assainissement collectif de 4 660€.
Sachantque nous avons payé pour le raccordement aux egouts à la nantaise des eaux.
D'aprèsla mairie, celle de 1 500€ est la partie fixe et la seconde 4 660€ est la partie variable, cela n'a rien avoir avec la taxe d'amenagement, où l'on parle d'une somme aux alentours 10 000€!!!
Bien evidemment rien n'est notifié sur le PC.
Pouvez vous m'aider à y voir plus clair, et je voudrais savoir si ces taxes sont vraiments à payer.
Merci d'avance de votre aide.
Au secours...
Nous venonsde faire construire une maison dans l'isere, de 169m2+ 80m2 de garage, nous avons eu l'accord PC en Janvier 2013.
En Janvier 2014, nous avons recu la taxe de raccordement à l'egout de 1 500€.
Le5 Fevrier 2014 la taxe pour participation à l'assainissement collectif de 4 660€.
Sachantque nous avons payé pour le raccordement aux egouts à la nantaise des eaux.
D'aprèsla mairie, celle de 1 500€ est la partie fixe et la seconde 4 660€ est la partie variable, cela n'a rien avoir avec la taxe d'amenagement, où l'on parle d'une somme aux alentours 10 000€!!!
Bien evidemment rien n'est notifié sur le PC.
Pouvez vous m'aider à y voir plus clair, et je voudrais savoir si ces taxes sont vraiments à payer.
Merci d'avance de votre aide.
4 réponses
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"Sachantque nous avons payé pour le raccordement aux egouts à la nantaise des eaux." : payé quoi exactement ?
"D'aprèsla mairie, celle de 1 500€ est la partie fixe et la seconde 4 660€ est la partie variable," : demander les délibérations du Conseil Municipal fixant ces montants et définissant ce qu'ils recouvrent.
"avec la taxe d'amenagement, où l'on parle d'une somme aux alentours 10 000€!!! " : idem.
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Nous avons payé 1316€ ttc a la nantaise des eaux pour réalisation des travaux de branchement d'assainissement.
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OK.
Donc ça, ce sont les travaux réels (main d'oeuvre, matériels, pose, creusement, bouchage de fouille, macadam, etc.)
C'est travail qui doit être payé à ceux qui l'ont réalisé, dans tous les cas.
N'a donc rien à voir avec le montant des taxes ; à mettre totalement de côté.
Et donc le reste ?
Que disent les délibérations ?
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"Bien évidemment rien n'est notifié sur le PC."
Dans ce cas, vs n avez rien à payer car c est une obligation de la mairie d inscrire toutes les taxes lors de la délivrance du PC (PVR-PRE-TA ....) L'état ne manque pas d'imagination pour ponctionner les foyers mais il a des obligations et les maires abusent de leur pouvoir.
Bonne suite
La législation juridique et financière évolue en permanence...