Comptes bancaires enfants mineurs
Playmobilete
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Gérard. - 12 févr. 2014 à 19:54
Gérard. - 12 févr. 2014 à 19:54
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- Comptes bancaires enfants mineurs
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12 févr. 2014 à 14:32
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Bonour,
Réponse donnée par un banquier auprès duquel je me suis renseigné après que la mère de mes fils ait prélevé en catimini une belle somme :
Les parents d'enfants mineurs (autorité parentale) ont tous les droits sur les comptes ouverts au nom des enfants, que ce soit vous qui l'ayez ouvert ou l'autre parent.
Vos seules possibilité : ouvrir un compte pour les enfants et le tenir secret par rapport au père ou ouvrir une autre forme de compte nécessitant les signatures des 2 parents pour le moindre retrait.
Réponse donnée par un banquier auprès duquel je me suis renseigné après que la mère de mes fils ait prélevé en catimini une belle somme :
Les parents d'enfants mineurs (autorité parentale) ont tous les droits sur les comptes ouverts au nom des enfants, que ce soit vous qui l'ayez ouvert ou l'autre parent.
Vos seules possibilité : ouvrir un compte pour les enfants et le tenir secret par rapport au père ou ouvrir une autre forme de compte nécessitant les signatures des 2 parents pour le moindre retrait.
doris33
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12 févr. 2014 à 15:34
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Bonjour,
le litige ne porte-t-il pas sur le fait que vous ayez versé de l'argent à vos enfants du temps de votre mariage et ce sur l'argent du ménage (dans l'hypothèse où vous étiez marié sans contrat) ?
Cordialment
le litige ne porte-t-il pas sur le fait que vous ayez versé de l'argent à vos enfants du temps de votre mariage et ce sur l'argent du ménage (dans l'hypothèse où vous étiez marié sans contrat) ?
Cordialment
Rien à voir vis à vis du banquier !...
doris33
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12 févr. 2014 à 15:43
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Bonjour Gérard,
ce que je voulais dire, j'aurais dû le préciser, que c'était peut-être l'origine du grief du mari.
J'entends bien que ce n'est pas le problème du banquier.
ce que je voulais dire, j'aurais dû le préciser, que c'était peut-être l'origine du grief du mari.
J'entends bien que ce n'est pas le problème du banquier.
Playmobilete
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12 février 2014
12 févr. 2014 à 17:25
12 févr. 2014 à 17:25
Merci pour vos réponses. J'ai pris un rdv avec une autre banque cette semaine pour ouvrir 2 nouveaux comptes. Mon ex mari ne peut pas porter plainte contre moi parce que j'ai effectué un virement du compte de mes enfants sur le mien ? Il s'est permis d'imprimer un relevé d'opérations (dont il ne devait pas avoir accès, vérifié avec le siège e la banque) remis à la juge aux affaires familiales, comme si j'avais escroqué mon enfant ! Dois je demander à la banque de relater leur erreur par écrit ou la justice se moque de la gestion des comptes bancaires de mineurs étant donné que j'ai ouvert ce compte et seule détentrice de la signature ?
Merci
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Modifié par Gérard. le 12/02/2014 à 14:42
Les opérations doivent être effectuées conjointement par les représentants ..demandez lui d'ouvrir un Code civil
" je souhaite vérifier si je suis dans mon bon droit et donc libre de gérer les comptes de mes enfants comme je l'entends jusqu'à leur majorité. "
donc non !
et de plus à compter de 16 ans même conjointement cela n'est plus possible du fait de la perte de jouissance des représentants sur le patrimoine des mineurs.