Annee 2010 et 2011
tonio1961
Messages postés
2
Statut
Membre
-
tonio1961 Messages postés 2 Statut Membre -
tonio1961 Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour,
J'ai reçu en avril 2013 une proposition de rectification contradictoire (2120-sd) concernant les impôts sur le revenu 2010 et 2011.
J'ai répondu à ce courrier point par point avec p.j. à l'appui en mai 2013 (moins d'un mois plus tard) en RAR.
J'ai lu que l'administration devait répondre à ce courrier par un courrier (3926) mentionnant leur accord ou désaccord.
Cette réponse 3926, je ne l'ai jamais reçu à ce jour.
Par contre, hier je reçois deux avis d'imposition pour 2010 et 2011 avec une somme à régler avant le 13 mars. Ces avis reprennent exactement les mêmes sommes que celles figurant sur la proposition de rectification contradictoire. Ce qui me laisse penser que l'administration n'a absolument pas tenu compte de mon courrier du mois de mai. J'y ai pourtant mis tous les documents nécessaires pour étayer mes propos.
Je ne sais pas quoi faire ? Je n'ai pas reçu ce fameux courrier 3926 !!! Mais j'ai bien les 2 avis d'imposition à payer !!! Comment suis-je sensé réagir ? A qui dois-je m'adresser ? Dois-je malgré tout payer dans les délais impartis ?
Merci pour votre aide.
J'ai reçu en avril 2013 une proposition de rectification contradictoire (2120-sd) concernant les impôts sur le revenu 2010 et 2011.
J'ai répondu à ce courrier point par point avec p.j. à l'appui en mai 2013 (moins d'un mois plus tard) en RAR.
J'ai lu que l'administration devait répondre à ce courrier par un courrier (3926) mentionnant leur accord ou désaccord.
Cette réponse 3926, je ne l'ai jamais reçu à ce jour.
Par contre, hier je reçois deux avis d'imposition pour 2010 et 2011 avec une somme à régler avant le 13 mars. Ces avis reprennent exactement les mêmes sommes que celles figurant sur la proposition de rectification contradictoire. Ce qui me laisse penser que l'administration n'a absolument pas tenu compte de mon courrier du mois de mai. J'y ai pourtant mis tous les documents nécessaires pour étayer mes propos.
Je ne sais pas quoi faire ? Je n'ai pas reçu ce fameux courrier 3926 !!! Mais j'ai bien les 2 avis d'imposition à payer !!! Comment suis-je sensé réagir ? A qui dois-je m'adresser ? Dois-je malgré tout payer dans les délais impartis ?
Merci pour votre aide.
1 réponse
Dois-je malgré tout payer dans les délais impartis ?
Vous n'y êtes pas obligé. Si vous pensez être dans votre droit, vous pouvez présenter une réclamation contentieuse en exposant les motifs de votre contestation et en demandant à surseoir au paiement de l'imposition contestée.
N'oubliez pas de joindre la copie des avis d'imposition que vous venez de recevoir.
Vous n'y êtes pas obligé. Si vous pensez être dans votre droit, vous pouvez présenter une réclamation contentieuse en exposant les motifs de votre contestation et en demandant à surseoir au paiement de l'imposition contestée.
N'oubliez pas de joindre la copie des avis d'imposition que vous venez de recevoir.
tonio1961
Messages postés
2
Statut
Membre
merci pour vos conseils. Je fais faire une réclamation. Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...