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philippeferiau Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2014 - 11 févr. 2014 à 20:03
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 févr. 2014 à 13:50
mon fils est en contrat qualification pour 2 ans comment faut il declarer ses gains

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
12 févr. 2014 à 13:50
L'article 81 bis du CGI et considère que, malgré la proximité d'objet des contrats d'apprentissage et des contrats d'insertion en alternance, le contrat de qualification ne confère pas la qualité d'apprenti à son titulaire.

Les revenus de votre fils sont donc normalement imposable en traitements et salaires.
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