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1 réponse
L'article 81 bis du CGI et considère que, malgré la proximité d'objet des contrats d'apprentissage et des contrats d'insertion en alternance, le contrat de qualification ne confère pas la qualité d'apprenti à son titulaire.
Les revenus de votre fils sont donc normalement imposable en traitements et salaires.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...