Jamais reçu de déclaration d'impots
christopher14150
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je ne pense pas être le seul dans ce cas, mais à 24 ans, je n'ai toujours pas payé d'impôts.
D'une part, car je n'ai pas assez gagné pour cela (mon premier vrai revenu annuel est pour cette année) et d'autre part, car je n'ai jamais fait de déclaration tout court.
Je vous explique mon cas : à partir de mes 18 ans (2008), j'ai étudié à la FAC en étant étudiant boursier et j'ai vécu dans une résidence CROUS (exonérée donc de taxe d'habitation et redevance TV) sans revenus à part bourses et pensions alimentaires. Cela a duré trois ans jusqu'en juin 2011.
A partir de septembre 2011, j'ai fait des études sur Paris que je devais financer en travaillant à mi-temps. Donc mon adresse au 1er janvier de cette année étant encore la résidence étudiante, je n'étais pas encore soumis à la taxe d'habitation. Et j'ai gagné 4 mois de salaire (environ 2500 euros). Donc revenus trop faibles pour l'impôt 2012. Donc je n'ai jamais déclaré non plus.
En 2012, j'ai gagné un peu plus (6500 euros + ma pension alimentaire de 1380 euros annuels) et j'habitais dans une résidence étudiante privée où l'un payait la taxe d'habitation et pas l'autre. C'est sûr ses revenus que j'ai un doute. Je n'étais sans doute pas imposable sur ces salaires mais peut-être que j'aurais dû m'acquitter de la taxe d'habitation. En 2013, je l'ai payé car ma copine (j'étais tout seul dans cette résidence au 1er janvier 2012 mais ma copine était avec moi dans un autre appart au 1er janvier 2013 dans cette résidence), elle, a commencé à travailler et déclaré ses impôts en 2013. On l'a payé à deux même si techniquement, c'est elle qui devait s'en acquitter (j'ai les preuves avec le chèque que j'ai transmis). Donc à priori, la taxe d'habitation étant par foyer fiscal et non personne fiscale, je ne pense pas risquer quelque chose non plus.
Mais moi je n'ai toujours pas de numéro et je n'existe toujours pas auprès des impôts. Alors je pense que ce que j'ai gagné ne me fait courir aucun risque si ce n'est celui de payer la taxe d'habitation de 2012. L'administration fiscale à ce que j'ai lu met des moyens pour traquer ceux qui leur doivent quelque chose, je ne pense pas que ce soit mon cas du moins concernant l'impôt sur le revenu. Que dois-je faire pour régulariser ma situation ? Qu'est ce que je risque concrètement ?
Merci de vos réponses.
Je ne pense pas être le seul dans ce cas, mais à 24 ans, je n'ai toujours pas payé d'impôts.
D'une part, car je n'ai pas assez gagné pour cela (mon premier vrai revenu annuel est pour cette année) et d'autre part, car je n'ai jamais fait de déclaration tout court.
Je vous explique mon cas : à partir de mes 18 ans (2008), j'ai étudié à la FAC en étant étudiant boursier et j'ai vécu dans une résidence CROUS (exonérée donc de taxe d'habitation et redevance TV) sans revenus à part bourses et pensions alimentaires. Cela a duré trois ans jusqu'en juin 2011.
A partir de septembre 2011, j'ai fait des études sur Paris que je devais financer en travaillant à mi-temps. Donc mon adresse au 1er janvier de cette année étant encore la résidence étudiante, je n'étais pas encore soumis à la taxe d'habitation. Et j'ai gagné 4 mois de salaire (environ 2500 euros). Donc revenus trop faibles pour l'impôt 2012. Donc je n'ai jamais déclaré non plus.
En 2012, j'ai gagné un peu plus (6500 euros + ma pension alimentaire de 1380 euros annuels) et j'habitais dans une résidence étudiante privée où l'un payait la taxe d'habitation et pas l'autre. C'est sûr ses revenus que j'ai un doute. Je n'étais sans doute pas imposable sur ces salaires mais peut-être que j'aurais dû m'acquitter de la taxe d'habitation. En 2013, je l'ai payé car ma copine (j'étais tout seul dans cette résidence au 1er janvier 2012 mais ma copine était avec moi dans un autre appart au 1er janvier 2013 dans cette résidence), elle, a commencé à travailler et déclaré ses impôts en 2013. On l'a payé à deux même si techniquement, c'est elle qui devait s'en acquitter (j'ai les preuves avec le chèque que j'ai transmis). Donc à priori, la taxe d'habitation étant par foyer fiscal et non personne fiscale, je ne pense pas risquer quelque chose non plus.
Mais moi je n'ai toujours pas de numéro et je n'existe toujours pas auprès des impôts. Alors je pense que ce que j'ai gagné ne me fait courir aucun risque si ce n'est celui de payer la taxe d'habitation de 2012. L'administration fiscale à ce que j'ai lu met des moyens pour traquer ceux qui leur doivent quelque chose, je ne pense pas que ce soit mon cas du moins concernant l'impôt sur le revenu. Que dois-je faire pour régulariser ma situation ? Qu'est ce que je risque concrètement ?
Merci de vos réponses.
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4 réponses
Comme je l'ai dit, je "n'existe" toujours pas auprès des impôts. Si j'ai payé la taxe d'habitation 2013 c'est uniquement car ma compagne était inscrite aux impôts depuis 2013. Je l'ai payé car on est deux mais techniquement, seule ma copine devait la payer (car moi je ne suis toujours pas inscrit)...
Mais admettons que je fasse ma déclaration en avril, la première à mon initiative. ça ne leur fera pas tilt, s'ils s'aperçoivent que j'ai déjà 24 ans et aurait dû revenus ou pas, la faire avant ? Après comme je l'ai dit, je ne suis pas concerné par la fraude fiscale et ne risque (normalement) rien car les revenus et les sommes sont modestes.
Mais admettons que je fasse ma déclaration en avril, la première à mon initiative. ça ne leur fera pas tilt, s'ils s'aperçoivent que j'ai déjà 24 ans et aurait dû revenus ou pas, la faire avant ? Après comme je l'ai dit, je ne suis pas concerné par la fraude fiscale et ne risque (normalement) rien car les revenus et les sommes sont modestes.
Bonjour,
Mais moi je n'ai toujours pas de numéro et je n'existe toujours pas auprès des impôts.
Oui mais qu'avez-vous fait pour exister ?
Pour la première déclaration, c'est à vous de prendre l'initiative : allez chercher un formulaire au centre des impôts ou téléchargez-le.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F358
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1281
Cdlt
Mais moi je n'ai toujours pas de numéro et je n'existe toujours pas auprès des impôts.
Oui mais qu'avez-vous fait pour exister ?
Pour la première déclaration, c'est à vous de prendre l'initiative : allez chercher un formulaire au centre des impôts ou téléchargez-le.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F358
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1281
Cdlt
Donc si je vous comprends bien, je peux être invité (ou plutôt contraint) à payer la taxe d'habitation par rapport à cette déclaration de revenus de 2012 ?
C'est sur la taxe d'habitation 2013 (présence dans les lieux au 01 01 2013) que vos revenus auraient dus en pris en compte. Cela ne veut pas forcément dire qu'elle aurait été plus élevée, dans la mesure où vos revenus étaient faibles. Je vous donnais l'information sur le principe et pour l'avenir.
Il faut savoir aussi que les revenus des étudiants sont exonérés dans une certaine mesure.
http://impotsurlerevenu.org/paquet-fiscal/99-exoneration-des-salaires-etudiants.php
Il faut savoir aussi que les revenus des étudiants sont exonérés dans une certaine mesure.
http://impotsurlerevenu.org/paquet-fiscal/99-exoneration-des-salaires-etudiants.php
Ah oui ça je le ne savais pas, merci. Ce qui fait que mon revenu de 6000 euros se transforme vraiment en petit revenu en exonérant les trois SMIC.
Mais par rapport à cette exonération, on l'applique si l'on était étudiant au 1er janvier de l'année d'imposition (donc 2013). Car j'ai terminé mes études en juin 2013 et j'ai commencé à travailler quasiment dans la foulée. Donc quelle situation est prise en compte ?
Mais par rapport à cette exonération, on l'applique si l'on était étudiant au 1er janvier de l'année d'imposition (donc 2013). Car j'ai terminé mes études en juin 2013 et j'ai commencé à travailler quasiment dans la foulée. Donc quelle situation est prise en compte ?
Donc pendant 6 mois de l'année 2013, vous étiez étudiant. L'exonération doit s'appliquer sur la moitié des 3 SMIC. Dans la pratique, vous ne devriez déclarer que les salaires perçus après juin 2013
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/simplifie/index.htm
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/aides/salaires.htm
extrait
"Sommes à ne pas déclarer (notamment)
-.....
- les salaires perçus par les jeunes âgés de 25 ans au plus au 1er janvier 2013 en rémunération d'une activité exercée pendant ou en dehors des congés scolaires ou universitaires dans la limite annuelle de trois fois le montant mensuel du SMIC (4291 €). L'exonération ne s'applique que sur option. Vous pouvez choisir de ne pas en bénéficier et de préserver ainsi le droit éventuel à la prime pour l'emploi. Dans ce cas, portez la totalité de vos salaires en case 1AJ à 1DJ."
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/simplifie/index.htm
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/aides/salaires.htm
extrait
"Sommes à ne pas déclarer (notamment)
-.....
- les salaires perçus par les jeunes âgés de 25 ans au plus au 1er janvier 2013 en rémunération d'une activité exercée pendant ou en dehors des congés scolaires ou universitaires dans la limite annuelle de trois fois le montant mensuel du SMIC (4291 €). L'exonération ne s'applique que sur option. Vous pouvez choisir de ne pas en bénéficier et de préserver ainsi le droit éventuel à la prime pour l'emploi. Dans ce cas, portez la totalité de vos salaires en case 1AJ à 1DJ."
Faites une simulation de calcul d'impôt sut impôt.gouv.fr
Votre intérêt n'est pas forcément de solliciter l'exonération comme indiqué ci dessus, car vous pourrez peut être bénéficier de la PPE au titre de l'année 2012.
Dans ce cas vous ferriez coup double, non seulement vous vous mettriez en règle avec le fisc, mais on vous adresserait un chèque correspondant à la PPE à laquelle vous pourriez éventuellement prétendre.
Votre intérêt n'est pas forcément de solliciter l'exonération comme indiqué ci dessus, car vous pourrez peut être bénéficier de la PPE au titre de l'année 2012.
Dans ce cas vous ferriez coup double, non seulement vous vous mettriez en règle avec le fisc, mais on vous adresserait un chèque correspondant à la PPE à laquelle vous pourriez éventuellement prétendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bien-sûr que le fisc risque faire tilt -:))
Il est préférable de télécharger les années 2012 et de la remplir et de la joindre à votre première déclaration.
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3490-sd/declaration-des-redevances-sanitaires
Si vous n'étiez pas imposable, ce qui est probable, et bien pas de soucis, mais par une déclaration spontanée, vous simplifierez les choses !
Sachez aussi que la taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative du bien mais aussi tient compte des revenus de TOUTES les personnes occupant les lieux.
Cordialement