Jamais reçu de déclaration d'impots

christopher14150
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- Modifié par christopher14150 le 11/02/2014 à 12:25
roudoudou22
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8 août 2022
- 11 févr. 2014 à 15:42
Bonjour à tous,

Je ne pense pas être le seul dans ce cas, mais à 24 ans, je n'ai toujours pas payé d'impôts.
D'une part, car je n'ai pas assez gagné pour cela (mon premier vrai revenu annuel est pour cette année) et d'autre part, car je n'ai jamais fait de déclaration tout court.

Je vous explique mon cas : à partir de mes 18 ans (2008), j'ai étudié à la FAC en étant étudiant boursier et j'ai vécu dans une résidence CROUS (exonérée donc de taxe d'habitation et redevance TV) sans revenus à part bourses et pensions alimentaires. Cela a duré trois ans jusqu'en juin 2011.

A partir de septembre 2011, j'ai fait des études sur Paris que je devais financer en travaillant à mi-temps. Donc mon adresse au 1er janvier de cette année étant encore la résidence étudiante, je n'étais pas encore soumis à la taxe d'habitation. Et j'ai gagné 4 mois de salaire (environ 2500 euros). Donc revenus trop faibles pour l'impôt 2012. Donc je n'ai jamais déclaré non plus.

En 2012, j'ai gagné un peu plus (6500 euros + ma pension alimentaire de 1380 euros annuels) et j'habitais dans une résidence étudiante privée où l'un payait la taxe d'habitation et pas l'autre. C'est sûr ses revenus que j'ai un doute. Je n'étais sans doute pas imposable sur ces salaires mais peut-être que j'aurais dû m'acquitter de la taxe d'habitation. En 2013, je l'ai payé car ma copine (j'étais tout seul dans cette résidence au 1er janvier 2012 mais ma copine était avec moi dans un autre appart au 1er janvier 2013 dans cette résidence), elle, a commencé à travailler et déclaré ses impôts en 2013. On l'a payé à deux même si techniquement, c'est elle qui devait s'en acquitter (j'ai les preuves avec le chèque que j'ai transmis). Donc à priori, la taxe d'habitation étant par foyer fiscal et non personne fiscale, je ne pense pas risquer quelque chose non plus.

Mais moi je n'ai toujours pas de numéro et je n'existe toujours pas auprès des impôts. Alors je pense que ce que j'ai gagné ne me fait courir aucun risque si ce n'est celui de payer la taxe d'habitation de 2012. L'administration fiscale à ce que j'ai lu met des moyens pour traquer ceux qui leur doivent quelque chose, je ne pense pas que ce soit mon cas du moins concernant l'impôt sur le revenu. Que dois-je faire pour régulariser ma situation ? Qu'est ce que je risque concrètement ?

Merci de vos réponses.
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4 réponses

christopher14150
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11 février 2014
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Modifié par christopher14150 le 11/02/2014 à 12:58
Comme je l'ai dit, je "n'existe" toujours pas auprès des impôts. Si j'ai payé la taxe d'habitation 2013 c'est uniquement car ma compagne était inscrite aux impôts depuis 2013. Je l'ai payé car on est deux mais techniquement, seule ma copine devait la payer (car moi je ne suis toujours pas inscrit)...

Mais admettons que je fasse ma déclaration en avril, la première à mon initiative. ça ne leur fera pas tilt, s'ils s'aperçoivent que j'ai déjà 24 ans et aurait dû revenus ou pas, la faire avant ? Après comme je l'ai dit, je ne suis pas concerné par la fraude fiscale et ne risque (normalement) rien car les revenus et les sommes sont modestes.
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doris33
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11 févr. 2014 à 13:03
Bonjour christopher,

bien-sûr que le fisc risque faire tilt -:))

Il est préférable de télécharger les années 2012 et de la remplir et de la joindre à votre première déclaration.

https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3490-sd/declaration-des-redevances-sanitaires

Si vous n'étiez pas imposable, ce qui est probable, et bien pas de soucis, mais par une déclaration spontanée, vous simplifierez les choses !

Sachez aussi que la taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative du bien mais aussi tient compte des revenus de TOUTES les personnes occupant les lieux.

Cordialement
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