Quand les points sont-ils retirés suite à un délit ?

Zitld Messages postés 7 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2014 - 11 févr. 2014 à 10:54
giracouick Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2023 - 16 mars 2014 à 19:28
Bonjour, je souhaiterais savoir quand est-ce que les points sont retirés du permis de conduire après une condamnation par ordonnance pénale.

J'ai obtenu mon permis le 21 février 2013. (j'ai donc actuellement 6 points)
En octobre 2013, j'ai commis un délit (Alcool > 0,8g/L), donc suspension de permis de 4 mois (et par la suite amende et 6 points en moins).

Courant janvier 2014, j'ai effectué la visite médicale et les tests psychotechniques.

Aujourd'hui, je viens de recevoir un courrier (lettre simple et non par recommandé) indiquant que je devrai me présenter au Tribunal de Grande Instance le 20 février 2014 afin que le procureur puisse me notifier d'une condamnation par ordonnance pénale (je ne passerai donc pas devant un juge).

Or, le 21 février 2014 (soit 1 jour plus tard...) je serai à un an de permis, donc je récupèrerai 2 points.

Ma question est : Est-ce que les +2 points suite à mon un an de permis sont ajoutés automatiquement le jour de l'anniversaire, soit le 21 février 2014 ? Et est-ce que les 6 points sont retirés le jour même de la notification de la peine, soit le 20 février 2014 ?

Autrement dit, vais-je perdre mon permis à un jour près ?

Cordialement.

3 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
11 févr. 2014 à 11:03
Bonjour,

vous auriez obtenu 2 points, à la fin de la première année, si vous n'aviez pas commis d'infraction :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2390

extrait
"Période probatoire et majoration de points

Pendant la période probatoire, après chaque année, le permis est majoré de plusieurs points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire."

Cordialement
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