Quand les points sont-ils retirés suite à un délit ?
Zitld
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giracouick Messages postés 32 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2023 - 16 mars 2014 à 19:28
giracouick Messages postés 32 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2023 - 16 mars 2014 à 19:28
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doris33
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11 févr. 2014 à 11:03
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Bonjour,
vous auriez obtenu 2 points, à la fin de la première année, si vous n'aviez pas commis d'infraction :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2390
extrait
"Période probatoire et majoration de points
Pendant la période probatoire, après chaque année, le permis est majoré de plusieurs points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire."
Cordialement
vous auriez obtenu 2 points, à la fin de la première année, si vous n'aviez pas commis d'infraction :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2390
extrait
"Période probatoire et majoration de points
Pendant la période probatoire, après chaque année, le permis est majoré de plusieurs points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire."
Cordialement