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Vente de terrain communal

bibilan Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2014 - 10 févr. 2014 à 20:11
 Utilisateur anonyme - 11 févr. 2014 à 09:15
bonjour je veux savoir si dans une commune le maire a le droit de vendre un terrain a un particulier sans faire un appel d'offre ou afficher en mairie terrain qui pourrait étre amenager en zone artisanale j'attend une reponse merci
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3 réponses

Réponse 1 / 3
...^^Marie^^.....
10 févr. 2014 à 20:21
Bonsoir,

Si vous saviez ce que les maires ont droit ou pas ........ de faire ou ne pas faire ...... Vous connaissez les "passe-droit" ?

@+
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Réponse 2 / 3
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
10 févr. 2014 à 20:53
Je pense que oui, à partir du moment où il ne s'agit pas d'une opération commerciale et si le maire respecte certains critères, lesquels je ne sais pas. En tous cas ce sont les domaines qui fixe le prix de vente, il n'y a pas d'enchères par conséquent sur simple demande vous pouvez en être le bénéficiaire.
0
Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
10 févr. 2014 à 21:00
Bonjour,

Ce n'est pas "le maire" qui vend, c'est le conseil municipal qui vote une délibération.

Cdlt
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
10 févr. 2014 à 21:09
Tout à fait.
0
...^^Marie^^.....
10 févr. 2014 à 22:45
Absolument. Même comme le conseil municipal est 90% aux petits soins du maire ..... ^^
0
bibilan Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2014
11 févr. 2014 à 09:07
on a rien a dire que le droit de subir le maire fait ce q'il veut
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Utilisateur anonyme
11 févr. 2014 à 09:15
n'importe quoi....
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