Vente de terrain communal
bibilan
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Utilisateur anonyme - 11 févr. 2014 à 09:15
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3 réponses
Bonsoir,
Si vous saviez ce que les maires ont droit ou pas ........ de faire ou ne pas faire ...... Vous connaissez les "passe-droit" ?
@+
Si vous saviez ce que les maires ont droit ou pas ........ de faire ou ne pas faire ...... Vous connaissez les "passe-droit" ?
@+
GERDAN
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10 févr. 2014 à 20:53
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Je pense que oui, à partir du moment où il ne s'agit pas d'une opération commerciale et si le maire respecte certains critères, lesquels je ne sais pas. En tous cas ce sont les domaines qui fixe le prix de vente, il n'y a pas d'enchères par conséquent sur simple demande vous pouvez en être le bénéficiaire.
Utilisateur anonyme
10 févr. 2014 à 21:00
10 févr. 2014 à 21:00
Bonjour,
Ce n'est pas "le maire" qui vend, c'est le conseil municipal qui vote une délibération.
Cdlt
Ce n'est pas "le maire" qui vend, c'est le conseil municipal qui vote une délibération.
Cdlt
GERDAN
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10 févr. 2014 à 21:09
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Tout à fait.
bibilan
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11 févr. 2014 à 09:07
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on a rien a dire que le droit de subir le maire fait ce q'il veut
La législation juridique et financière évolue en permanence...