Vente de terrain communal

bibilan Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
bonjour je veux savoir si dans une commune le maire a le droit de vendre un terrain a un particulier sans faire un appel d'offre ou afficher en mairie terrain qui pourrait étre amenager en zone artisanale j'attend une reponse merci

3 réponses

  1. ...^^Marie^^.....
     
    Bonsoir,

    Si vous saviez ce que les maires ont droit ou pas ........ de faire ou ne pas faire ...... Vous connaissez les "passe-droit" ?

    @+
    0
  2. GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 116
     
    Je pense que oui, à partir du moment où il ne s'agit pas d'une opération commerciale et si le maire respecte certains critères, lesquels je ne sais pas. En tous cas ce sont les domaines qui fixe le prix de vente, il n'y a pas d'enchères par conséquent sur simple demande vous pouvez en être le bénéficiaire.
    0
  3. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Ce n'est pas "le maire" qui vend, c'est le conseil municipal qui vote une délibération.

    Cdlt
    0
    1. GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 116
       
      Tout à fait.
      0
    2. ...^^Marie^^.....
       
      Absolument. Même comme le conseil municipal est 90% aux petits soins du maire ..... ^^
      0
    3. bibilan Messages postés 2 Statut Membre
       
      on a rien a dire que le droit de subir le maire fait ce q'il veut
      0
    4. Utilisateur anonyme
       
      n'importe quoi....
      0

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