Avis d'imposition ne me concernant pas
daisy30000
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doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 - 11 févr. 2014 à 09:15
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domdo76
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10 févr. 2014 à 10:47
10 févr. 2014 à 10:47
Bonjour
déjà d'un arrêtez les mails et envoyez une lettre RAR en expliquant que vous ne comprenez pas car vous n'êtes ni locataire ni propriétaire d'un bien dans cette commune.
N'avez-vous pas hérité d'un bien par là-bas ?
cdlt
déjà d'un arrêtez les mails et envoyez une lettre RAR en expliquant que vous ne comprenez pas car vous n'êtes ni locataire ni propriétaire d'un bien dans cette commune.
N'avez-vous pas hérité d'un bien par là-bas ?
cdlt
roudoudou22
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10 févr. 2014 à 19:01
10 févr. 2014 à 19:01
Selon doris33 "Daisy doit envoyer justificatifs, taxe habitation de son lieu d'habitation en France, feuille imposition revenus, preuves de sa vie en France"
Tout ça c'est bien joli, mais ça ne prouve pas que Daisy ne soit pas redevable de taxe d'habitation à la Réunion.
Ce n'est pas parce que vous établissez que vous payez vos impôts à Paris (par exemple) que vous ne pouvez pas être redevable de TH à Valence !!!
Il y a sans doute une homonymie et peut être une date de naissance identique.
Cependant, si le service vous réclame une cotisation de TH il doit être en mesure de fonder son rappel, c'est à dire de vous indiquer sur quels éléments il s'appuie pour vous considérer comme occupante du logement au 1er janvier.
Ce sont ces éléments qu'il vous faut réclamer afin que vous puissiez établir que vous êtes imposée à tort.
Tout ça c'est bien joli, mais ça ne prouve pas que Daisy ne soit pas redevable de taxe d'habitation à la Réunion.
Ce n'est pas parce que vous établissez que vous payez vos impôts à Paris (par exemple) que vous ne pouvez pas être redevable de TH à Valence !!!
Il y a sans doute une homonymie et peut être une date de naissance identique.
Cependant, si le service vous réclame une cotisation de TH il doit être en mesure de fonder son rappel, c'est à dire de vous indiquer sur quels éléments il s'appuie pour vous considérer comme occupante du logement au 1er janvier.
Ce sont ces éléments qu'il vous faut réclamer afin que vous puissiez établir que vous êtes imposée à tort.
doris33
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11 févr. 2014 à 09:15
11 févr. 2014 à 09:15
Merci Roudoudou d'avoir apporté d'autres éléments.
Je n'ai pas écrit que cela suffirait, puisque j'ai bien écrit qu'il pourrait aussi s'agir d'une maison secondaire.
Cordialement
Je n'ai pas écrit que cela suffirait, puisque j'ai bien écrit qu'il pourrait aussi s'agir d'une maison secondaire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2014 à 11:08
c'est ce que je m'apprêtais, à faire, mais il est toujours utile d'avoir l'avis d'une tierce personne...
Et non que je sache je n'ai hérité de rien , mes parents sont décédés il y à bien longtemps et nous sommes 4 frère et soeur, alors si c'était le cas pourquoi moi ??? ...nonnnn.... je ne vois pas qui m'aurai légué quoi que ce soit ...
je vais faire mon courrier et j'espère que tout ça n'ira pas plus loin...
10 févr. 2014 à 11:16
10 févr. 2014 à 13:08
10 févr. 2014 à 13:39
si vous n'avez fait aucunes démarches pour la succession et si personne sur place ne l'a fait (ou n'a pas indiqué votre existence) c'est normal.
Maintenant le décès remonte à plus de 10 ans et le fait de ne pas avoir fait de succession et donc de ne pas avoir choisit d'option successoral durant ce laps de temps, vous êtes déclaré de par la Loi avoir renoncé à la succession, on ne peut donc rien vous réclamer sur un éventuel bien qui aurait composé la succession de votre père.
https://www.justice.fr/
j'ai oublié de vous demander taxe foncière ou taxe de location ?
pour l'instant faites cette lettre au centre des impôts concerné comme expliqué plus haut, joignez-y copie de votre mail à leurs services pour prouver que vous a déjà demandé des explications, si la lettre de relance est à une autre adresse ou un autre service faites de même avec eux. Gardez bien sur une copie pour vous de tous vos courriers et mails.
avez-vous essayé en plus de leur téléphoner ?
et vous viendrez nous dire ce qu'il en est exactement quand ils auront répondu
cdlt
10 févr. 2014 à 13:43
extrait du message :
"Je reçois un avis d'imposition (taxe d'habitation) " -:)))
Cordialement