Prêt de mon véhicule

titsing Messages postés 4 Date d'inscription samedi 8 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2014 - 8 févr. 2014 à 18:27
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 15 févr. 2014 à 13:30
Mon conjoint a eu une suspension de permis pour alcoolémie. Depuis, il a récupéré son permis.
Mon assureur n'a pas résilié mon assurance auto (à mon nom) mais m'a fait savoir par tétéphone qu'il ne souhaitait pas que je prête mon véhicule à mon conjoint. Que puis-je faire ?

7 réponses

titsing Messages postés 4 Date d'inscription samedi 8 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2014
8 févr. 2014 à 20:32
Ils n'ont rien proposé. Ils n'ont rien mis par écrit non plus et je me demande bien pourquoi car le pret de mon véhicule est autorisé dans mon contrat. Comment pourrait-il refuser de couvrir un accident ?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
8 févr. 2014 à 21:08
Bonsoir

Si le prêt de volant est autorisé dans votre contrat, vous pouvez donc faire conduire votre véhicule par une tierce personne y compris votre conjoint.

Une des condition où un accident ne serait pas couvert, c'est lors d'une conduite sous l'emprise alcoolique, vérifiez c'est noté dans les conditions générales du contrat.

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dany311 Messages postés 20505 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 6 185
8 févr. 2014 à 23:30
bonjour

allez voir votre assureur et demander une modification de votre contrat en déclarant votre conjoint comme second conducteur
et ne pas oublier de faire préciser que votre conjoint a eu une suspension de permis au cours des 3 dernières années
c'est sur que vous risquez probablement une augmentation de votre prime d'assurance , mais au moins vous serez en règle et en cas d'accident vous serez couvert

mais surtout faites comprendre ( en espérant qu'il a déjà compris ) à votre conjoint que sous l'emprise d'alcool on ne conduit pas

cdlt
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titsing Messages postés 4 Date d'inscription samedi 8 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2014
9 févr. 2014 à 10:31
Merci pour vos réponses.
En fait, la situation est bloquée. Ils ne veulent pas l'assurer et ils ne reviendront pas sur leur décision. Les assurances font bloc et refusent d'assurer en cas de suspension de permis pour alcoolémie.
Il me reste les assurances spécialisées. Mais serai-je aussi bien couverte ? J'hésite vraiment à changer d'assureur ?
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AlexParisSorb75 Messages postés 29 Date d'inscription mardi 7 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2014 5
14 févr. 2014 à 19:17
Mais quelle clause du contrat invoquent-ils pour refuser d'assurer votre mari. Y a-t-il indiqué des restrictions en cas de suspension pour alcoolémie? Depuis quelle durée? Voyez ces éléments dans les conditions générales de votre contrat. Seules elles ont de la valeur.
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titsing Messages postés 4 Date d'inscription samedi 8 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2014
15 févr. 2014 à 12:23
Merci pour vos réponses.

Je pense ne pas avoir été claire. Mon époux n'est pas un alcoolique. Il a conduit en état d'ébriété c'est un fait. Il a perdu le contrôle du véhicule tout seul dans un virage. Le véhicule est parti à la casse. Mon assurance n'a évidemment pas couvert le dommage. Depuis mon époux a passé toutes les visites médicales imposées par la loi. La justice a décidé de lui rendre son permis. L'affaire est donc clause. Il a le droit de conduire.
Mais les assureurs ne le voient pas du même oeil. Ils refusent d'assurer toute personne ayant conduit en état d'ébriété.
Etant de très bons clients : aucun sinistre depuis 20 ans, ils n'ont pas résilié mon assurance pour mon deuxième véhicule mais ils m'ont demandé par téléphone de ne plus prêter mon véhicule à mon conjoint. Je leur ai demandé un écrit mais ils ne le feront pas. Voilà pourquoi je trouve cela étrange. Tout marche par écrit en temps normal. Et effectivement mon contrat prévoit le prêt de mon véhicule et je suis la titulaire du contrat.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
15 févr. 2014 à 13:30
Bonjour

Votre assureur ne peut vous faire aucun écrit puisque le contrat ne prévoit aucune exclusion.

Il n'y a donc aucun problème, vous et votre mari (puisque la clause de prêt figure au contrat) pouvez conduire le véhicule.

Votre assureur n'a pas à vous faire la morale au téléphone.
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Charles DELATTRE
14 févr. 2014 à 13:36
Bonjour,

Le fait que votre époux conduit en état d'ébriété est très très grave. Car même s'il est désigné comme conducteur secondaire ou même principal dans le contrat d'assurance, si par malheur il a un sinistre même non responsable, l'assurance ne va pas intervenir pour couvrir les dommages. Donc une assurance spécialisée signifie une augmentation de votre cotisation (dépendant du taux d'alcool constaté le jour du contrôle, des circonstances du contrôle : délit de fuite, sinistre, refus d'obtempérer, ... et enfin la durée de la suspension) Tout ça pourquoi ? Pour ne pas être prise en charge le jour où votre mari aura un sinistre en état d'ébriété ? Sincèrement ça ne vaut pas le coup.

Mon conseil c'est d'aller voir votre agent pour négocier une clause de conduite exclusive qui vous permet de diminuer votre cotisation et interdir formellement et légalement à votre époux de conduire tant qu'il n'aurait pas compris.

Bon courage
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