Resiliation assurance durant les 20 jours loi chatel
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richard 62111
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8 févr. 2014 à 18:26
Richard Baylet - 2 mars 2014 à 15:35
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A voir également:
- Resiliation assurance durant les 20 jours loi chatel
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5 réponses
Bonjour,
Conformément à la loi châtel, tu as la possibilité de résilier à la date d'anniversaire de ton contrat d'assurance, mais à condition d'envoyer un courrier recommandé 60 jours avant l'échéance. Dans ce cas de figure que tu stipules la loi de châtel ou pas ça importe peu. Et pour calculer si tu as respecté les 60 jours, il y a lieu de se référer à la date d'envoi de la poste.
Hors ce cas de figure, tu reçois l'avis d'échéance, tu disposes de 20 jours pour manifester ta volonté de résiliation.
Si tu ne reçois pas d'avis d'échéance, à ce moment là il faut vérifié si ton assureur te l'a bien envoyé. Si c'est non. Alors tu peux résilier à tout moment.
Alors ton cas il rentre dans quel cas de figure ?
Charles
Conformément à la loi châtel, tu as la possibilité de résilier à la date d'anniversaire de ton contrat d'assurance, mais à condition d'envoyer un courrier recommandé 60 jours avant l'échéance. Dans ce cas de figure que tu stipules la loi de châtel ou pas ça importe peu. Et pour calculer si tu as respecté les 60 jours, il y a lieu de se référer à la date d'envoi de la poste.
Hors ce cas de figure, tu reçois l'avis d'échéance, tu disposes de 20 jours pour manifester ta volonté de résiliation.
Si tu ne reçois pas d'avis d'échéance, à ce moment là il faut vérifié si ton assureur te l'a bien envoyé. Si c'est non. Alors tu peux résilier à tout moment.
Alors ton cas il rentre dans quel cas de figure ?
Charles
La démarche et juste par contre avez vous gardé la preuve d'envois ? Qui prouve que vous l'avez envoyé le 18 janvier ?
Si c'est le cas cela devrait aller. Sinon un coup de fil menaçant comme quoi que vous aller tenter une action en justice contre eux ça peut aider.
Charles
Si c'est le cas cela devrait aller. Sinon un coup de fil menaçant comme quoi que vous aller tenter une action en justice contre eux ça peut aider.
Charles
richard 62111
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10 février 2014
10 févr. 2014 à 16:19
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Bonjour, merci Charles
Oui j'ai reçu mon avis d'échéance dans les temps
Il a été envoyé le 13 janvier pour l'échéance le 28 janvier donc j'ai envoyé un recommandé le 18
janvier mais j'ai hormis de noter " conformément a la loi châtel " donc soit disant qu'il ne le prenne pas en compte comme l'assurance n'est pas censé deviner qu'il s'agit d'une résiliation Loi châtel
Mais je me suis renseigné et a voir il n'est pas obligatoire de noter loi châtel dans la lettre
Donc j'ai renvoyer un recommandé aujourd'hui stipulant que ma précédente lettre rentre dans le cadre de la loi châtel car je l'ai envoyée dans les 20 jours suivant la réception de l'échéancier
Et que la loi châtel n'oblige pas l'assuré a stipuler que la résiliation est une résiliation loi châtel
Je demande donc l'acceptation de ma demande et le remboursement de l'échéance prélevée
Puis que si ma demande n'est pas accepté je ferais le nécessaire afin de faire valoir mes droits
A votre avis cela va t'il allé ?
Oui j'ai reçu mon avis d'échéance dans les temps
Il a été envoyé le 13 janvier pour l'échéance le 28 janvier donc j'ai envoyé un recommandé le 18
janvier mais j'ai hormis de noter " conformément a la loi châtel " donc soit disant qu'il ne le prenne pas en compte comme l'assurance n'est pas censé deviner qu'il s'agit d'une résiliation Loi châtel
Mais je me suis renseigné et a voir il n'est pas obligatoire de noter loi châtel dans la lettre
Donc j'ai renvoyer un recommandé aujourd'hui stipulant que ma précédente lettre rentre dans le cadre de la loi châtel car je l'ai envoyée dans les 20 jours suivant la réception de l'échéancier
Et que la loi châtel n'oblige pas l'assuré a stipuler que la résiliation est une résiliation loi châtel
Je demande donc l'acceptation de ma demande et le remboursement de l'échéance prélevée
Puis que si ma demande n'est pas accepté je ferais le nécessaire afin de faire valoir mes droits
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richard 62111
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10 février 2014
10 févr. 2014 à 16:41
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Oui j'ai toujours l'accusé de réception
Ok merci de la confirmation
Je vous tiens au courant des que possible :-)
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