Rachat de soulte

emi em31 Messages postés 4 Statut Membre -  
emi em31 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,

Séparée de mon ex conjoint depuis Septembre 2012 celui-ci continue de vivre dans la maison que nous avons acheté à 50/50 en Septembre 2009. Il s'agit d'une maison et d'un appartement (appart' à rénover) achetés 240 000 Euros à l'époque. Mon ex a décidé d'entreprendre des travaux pharaoniques (toiture, reprise du gros oeuvre, extension) sans mon accord et me mettant devant le fait accompli de la démolition/reconstruction de cette maison. Nous avons fait un nouveau crédit de 25000 euros pour finir les travaux. A ce jour, la maison n'est pas finie et voulant mettre un terme au carnage je souhaite la récupérer et racheter sa soulte. Sachant que réalisant les travaux seul il ne travaille pas (et a toujours été sans activité depuis l'achat de la maison) je paye donc la totalité des crédits ainsi que des taxes afférentes à la maison, ainsi qu'EDF, eau, etc... en plus de payer les mêmes charges pour mon nouvel appartement en location.

Ma question est la suivante, comment calculer la soulte lorsque l'un des conjoints a tout payé mais l'autre réalisé tous les travaux ?
Je souhaite réaliser ce rachat dernier délai Août 2014, il restera alors 228 000 Euros de crédit immo et travaux.
Il me dit que s'il y a une plus value sur la maison elle lui reviendra entièrement puisqu'elle est uniquement de son fait. Admettons que la maison vaille, avec l'appartement non rénové), une fois finie 400 000 Euros, cela ferait 400 000 - 228 000 Euros = 176000 E de plus value. quid de cette somme ? Je la lui dois en totalité ? On ne prend pas en compte le fait que j'ai tout payé ? ou on divise par 2 ?

Merci par avance de vos réponses

2 réponses

Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Vos questions doivent être posées à un juge qui, je pense, va se creuser les méninges pour donner une réponse en adéquation aves la réalité des faits exposés !

Cdlt.
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emi em31 Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour,

Merci pour votre "réponse", une avocate s'occupe de mon dossier et me dit que tout me revient. Sauf que mon ex me menace d'une action en "in rem verso" disant que moi je vais m'enrichir et pas lui... Mais actuellement je m'appauvris considérablement... Bref... Lors d'un mariage, ce qui n'était pas notre cas, l'industrie personnelle ne compte pas, lorsque l'on est pacsé si... du coup je panique en me disant que je vais lui devoir une fortune alors que je paye vraiment tout...
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