Homologation carte grise
JLuc297
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dany311 Messages postés 13355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir. J'ai acheté d'occasion un Renault Espace dernière génération. Comme tous les Espaces de cette génération, il est équipé pour recevoir 2 sièges supplémentaires (glissières). Par contre, la carte grise mentionne 5 places assises.
Puis-je, en toute légalité, ajouter ces 2 sièges et avoir, par conséquent, 2 passagers supplémentaires ?
En vous remerciant.
Puis-je, en toute légalité, ajouter ces 2 sièges et avoir, par conséquent, 2 passagers supplémentaires ?
En vous remerciant.
1 réponse
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bonjour
si le certificat d'immatriculation mentionne 5 places , c'est que c'est un 5 places
si vous voulez ajouter 2 sièges supplémentaires , il faudra passer par le réseau Renault pour poser des sièges homologués par Renault
et ensuite faire passer le véhicule à la DRIRE( ou DREAL maintenant ) pour vérification et modification du certificat d'immatriculation
sans ces démarches , en cas d'accident , votre assurance considèrera que votre véhicule n'est pas conforme au certificat d'immatriculation et donc pas de prise en charge
pour info
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1478
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...