Problème avec moteur
vaf1974
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Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir.J'ai acheter une bmw en juin à un particulier et j'ai eu quelque soucis avec entretant. La semaine dernière le moteur à casser avec 130000klm.je voudrais savoir ce que je peux faire.merçi
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2 réponses
Bonjour,
Votre seul recours est une action en garantie des vices cachés, mais toute la charge de la preuve pèse sur vous (vous ne bénéficiez d'aucune présomption, d'où l'intérêt d'acheter auprès d'un professionnel).
Vous devrez donc démontrer que:
- le vice empêche l'utilisation du véhicule (ici pas de problème);
- le vice n'était pas apparent au jour de la vente (vraisemblablement pas de problème);
- l'origine du vice existait au jour de la vente (7 à 8 mois après, cela devient compliqué à prouver. Même via une expertise automobile, cela ne parait pas simple);
- le vendeur connaissait l'existence du vice (ce sera très compliqué à prouver).
Ces 4 conditions sont cumulatives, et si vous n'en rapportez pas la preuve, votre action est vouée à l'échec.
Vous pouvez solliciter une expertise automobile privée. Vous en saurez davantage sur vos chances de succès. Votre recours pourra être efficace notamment si:
- l'expert diagnostique une changement de moteur antérieur à la vente;
- un compteur falsifié;
- un accident mal réparé.
En dehors de ces cas, c'est difficile.
Bien cordialement,
Votre seul recours est une action en garantie des vices cachés, mais toute la charge de la preuve pèse sur vous (vous ne bénéficiez d'aucune présomption, d'où l'intérêt d'acheter auprès d'un professionnel).
Vous devrez donc démontrer que:
- le vice empêche l'utilisation du véhicule (ici pas de problème);
- le vice n'était pas apparent au jour de la vente (vraisemblablement pas de problème);
- l'origine du vice existait au jour de la vente (7 à 8 mois après, cela devient compliqué à prouver. Même via une expertise automobile, cela ne parait pas simple);
- le vendeur connaissait l'existence du vice (ce sera très compliqué à prouver).
Ces 4 conditions sont cumulatives, et si vous n'en rapportez pas la preuve, votre action est vouée à l'échec.
Vous pouvez solliciter une expertise automobile privée. Vous en saurez davantage sur vos chances de succès. Votre recours pourra être efficace notamment si:
- l'expert diagnostique une changement de moteur antérieur à la vente;
- un compteur falsifié;
- un accident mal réparé.
En dehors de ces cas, c'est difficile.
Bien cordialement,
Bonjour,
Que ce ne soit pas une garantie contre les pannes, c'est certain. La garantie contre la panne n'existe pas.
En revanche, en termes de garantie des vices cachés, il est beaucoup plus avantageux - juridiquement - d'acheter à un professionnel. En achetant à un professionnel, tous les vices apparaissant dans les 6 mois de la vente sont présumés avoir une origine antérieure à la vente, et le professionnel est présumé avoir vendu le véhicule en connaissant l'existence de ce vice.
De fait, en face d'un professionnel, la plupart des vices qui apparaissent dans les 6 mois permettent de mettre en oeuvre la garantie des vices cachés.
En face d'un particulier, rien n'est présumé et il faut tout prouver. Or, c'est justement le problème. Comment prouver que le vice existait avant la vente? Comment prouver que le vendeur savait qu'il existait un vice? C'est bien souvent le manque de preuve qui rend rare la garantie des vices cachés sont plus rares à l'égard de vendeurs non professionnels (au point d'ailleurs que certains sont persuadés qu'il n'y a pas de garantie des vices cachés pour les particuliers).
Bien cordialement,
Que ce ne soit pas une garantie contre les pannes, c'est certain. La garantie contre la panne n'existe pas.
En revanche, en termes de garantie des vices cachés, il est beaucoup plus avantageux - juridiquement - d'acheter à un professionnel. En achetant à un professionnel, tous les vices apparaissant dans les 6 mois de la vente sont présumés avoir une origine antérieure à la vente, et le professionnel est présumé avoir vendu le véhicule en connaissant l'existence de ce vice.
De fait, en face d'un professionnel, la plupart des vices qui apparaissent dans les 6 mois permettent de mettre en oeuvre la garantie des vices cachés.
En face d'un particulier, rien n'est présumé et il faut tout prouver. Or, c'est justement le problème. Comment prouver que le vice existait avant la vente? Comment prouver que le vendeur savait qu'il existait un vice? C'est bien souvent le manque de preuve qui rend rare la garantie des vices cachés sont plus rares à l'égard de vendeurs non professionnels (au point d'ailleurs que certains sont persuadés qu'il n'y a pas de garantie des vices cachés pour les particuliers).
Bien cordialement,
Bonjour,
Les tarifs sont très variables. Selon le cabinet d'expertise auto, comptez entre 350 et 500 € pour un examen sans démontage. Pour les expertises avec démontage, elles se font généralement sur devis.
L'expertise contradictoire est à privilégier. Même si elle n'aura pas la même force probante qu'une expertise judiciaire, c'est un bon moyen de preuve.
Si le vendeur la refuse, vous pouvez réaliser une expertise privée non contradictoire. Cela aura une valeur probatoire moindre (mais cela reste néanmoins une preuve recevable). Surtout, vous saurez où vous irez et notamment si la garantie des vices cachés a une chance de succès.
Bien cordialement,
Les tarifs sont très variables. Selon le cabinet d'expertise auto, comptez entre 350 et 500 € pour un examen sans démontage. Pour les expertises avec démontage, elles se font généralement sur devis.
L'expertise contradictoire est à privilégier. Même si elle n'aura pas la même force probante qu'une expertise judiciaire, c'est un bon moyen de preuve.
Si le vendeur la refuse, vous pouvez réaliser une expertise privée non contradictoire. Cela aura une valeur probatoire moindre (mais cela reste néanmoins une preuve recevable). Surtout, vous saurez où vous irez et notamment si la garantie des vices cachés a une chance de succès.
Bien cordialement,
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