Attaquer pour vice caché automobile ...

Question

Bonjour, 
 
 Voila j'ai vendue en avril 2013 une Peugeot 106, 1000€ et après négociation ( pas de travail, enfants ect ... ) je l'es vendue 900€
J'ai fait effectuer un CT qui c'est avérer OK
Puis l'acheteuse 5 jours après, m'attaque pour vice cachés joint de culasse.
OR ce véhicule n'a jamais chauffé
n'a jamais fait une surconsommation de liquide de refroidissement

après une expertise qui lui est favorable, elle demande le remboursement du véhicule 1000€, 2000€ de frai de dédommagement, 2500€ d'autre frai !! de la folie donc je lui paye un véhicule de 5500€ !!

l'expert dit que ces defaullt ne pouvait pas être décelable par un acheteur non mécanicien mes moi ayant jamais eu de signe particulier je ne pouvait pas non plus déceler par magie que elle avait un joint de culasse !

elle aurait de l'huile dans le vase d'expansion, mes ceci n'est pas un vice caché non ? 
Du moment que c'est controlable par ouverture du bouchon ?

pffff je ne ces plus !!

qu'en pensez vous ??

BarbieTM · Accepted Answer

Bonjour,

Ma conclusion, qui est toute personnelle, est qu'à ce prix là, le véhicule devait être assez kilométré. Qu'à un certain nombre de kilomètre, le joint de culasse fait partie des pièces d'usure qu'on s'attend à voir sauter. Que l'expert dise que le problème ne pouvait pas être vu par un non-mécanicien ne vous impute pas la faute du vice-caché.

Vous dites "l'expertise lui est favorable"... : à part le fait du défaut non-décelable, y a t'il autre chose dans l'expertise qui lui est favorable ?

Avocat34000 · Answer

Bonjour,

Pour répondre précisément à votre question il faudrait voir le rapport d'expertise.

En tout état de cause, l'action en garantie des vices cachés suppose la réunion de 4 conditions:

1. Le vice rend le véhicule impropre à son usage normal: Cela ne semble pas discutable ici.

2. Le vice n'était pas apparent au jour de la vente: D'après ce que vous dites de l'expertise, cela semble être le cas.

3. Le vice a une origine antérieure à la vente: Si vous êtes vendeur particulier (ce que j'ai cru comprendre), c'est à l'acheteur de le prouver (d'où la nécessité de voir l'expertise). Si vous êtes un professionnel, l'antériorité est présumée pour tous les vices apparaissant dans les 6 mois de la vente, et c'est à vous de démontrer que l'origine du vice est postérieure à la vente. 
 
4. Le vendeur connaissait l'existence du vice: Si vous êtes vendeur particulier, l'acheteur doit prouver que vous connaissiez ou que vous ne pouviez ignorer le vice. Si vous êtes vendeur professionnel, vous êtes réputé connaître l'existence du vice.

Vous avez été assigné, ou convoqué à une audience devant le Tribunal d'instance?

Bien à vous

Morpheus10 · Answer

Bonjour.

Si j'ai bien compris, vous avez été mis en cause pour vice caché par l'acheteur de votre véhicule par le biais d'un expert en automobile.

De votre coté, en aviez vous un qui vous représentait ? (en général, il y a un expert par partie aux réunions contradictoires)

Si oui, qu'en pense-t-il ?

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Je lis :  l'expert dit que ces defaullt ne pouvait pas être décelable par un acheteur non mécanicien 

Vous pouvez retourner cet argument contre l'expert, vous n'êtes pas non plus mécanicien.

Il convient de demander une contre expertise avec votre expert, mais tant que cette affaire n'est pas entre les mains d'un juge, vous n'avez pas à rembourser.

bombero-11 · Answer

Bonjour pour information l'affaire n'est toujours pas juger elle est reporter a chaque fois, l'acheteur du véhicule demande 2000€ de dommage et intérêt 2000€ de dommage ( car a cause de moi elle n'a pas su se rendre a pôle emploie et a été radier) et le remboursement du véhicule bref je Lui paye une jolie voiture ...

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