Faut il une autorisation de remblaiement sur mon terrain
inoxmiss
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour je voudrais faire remblayer mon terrain en pente avec de la terre de remblai
non pollué pas loin d'un petit ruisseau
me faut il une autorisation si oui à qui la demander
si vous pouvez me donner une réponse je serai ravi
non pollué pas loin d'un petit ruisseau
me faut il une autorisation si oui à qui la demander
si vous pouvez me donner une réponse je serai ravi
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Bonjour
Vérifie auprès de la mairie si le remblai nécessite la dépôt d'un dossier. En effet, un réhaussement allant au-delà de 4m de hauteur, cette autorisation sera obligatoire.
Source: article R421-19 du Code de l'urbaisme
Cordialement
Vérifie auprès de la mairie si le remblai nécessite la dépôt d'un dossier. En effet, un réhaussement allant au-delà de 4m de hauteur, cette autorisation sera obligatoire.
Source: article R421-19 du Code de l'urbaisme
Cordialement
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