Voiture sans ct
Résolu
minilucky
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Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour voila je suis en ce moment dans un dilemne
mes questions sont les suivantes.
j'ai un vehicule avec trop de reparations je ne peux lesfaire pour mettre ma voiture aux normes .donc pas de ct.
une personne veut m'acheter ce vehicule en sachant que'il n'est pas en regle aux yeux de la loi.
de comme un accord il me dit je vous donne la somme desiree soit(250 e) et je m'en,gage a faire les reparations necessaire pour la finalité de la vente, mais il doit pour cela prendre le vehicule en depanneuse et le parker ailleurs.
donc m'a question est si je demande a cet acquereur de me faire une declaration sur honneur comme quoi il est au courant de la conformite erronée du vehicule ainsi que l'assurance n'est que pour etre un vehicule parké. avec bien sur l'engagement de ne pas conduire ce vehicule ou d'enfeindre des actes contraire aux lois tant que le ct ne sera pas conforme. est ce que cela me déculpabilise aux yeux de l'etat si accident ou vol ou autre venait a etre fait?(je garderais bien sur la carte grise jusqu'au jour ou il me dirait le ct est pret a etre passé dans les regles bien sur)
merci de me repondre.
mes questions sont les suivantes.
j'ai un vehicule avec trop de reparations je ne peux lesfaire pour mettre ma voiture aux normes .donc pas de ct.
une personne veut m'acheter ce vehicule en sachant que'il n'est pas en regle aux yeux de la loi.
de comme un accord il me dit je vous donne la somme desiree soit(250 e) et je m'en,gage a faire les reparations necessaire pour la finalité de la vente, mais il doit pour cela prendre le vehicule en depanneuse et le parker ailleurs.
donc m'a question est si je demande a cet acquereur de me faire une declaration sur honneur comme quoi il est au courant de la conformite erronée du vehicule ainsi que l'assurance n'est que pour etre un vehicule parké. avec bien sur l'engagement de ne pas conduire ce vehicule ou d'enfeindre des actes contraire aux lois tant que le ct ne sera pas conforme. est ce que cela me déculpabilise aux yeux de l'etat si accident ou vol ou autre venait a etre fait?(je garderais bien sur la carte grise jusqu'au jour ou il me dirait le ct est pret a etre passé dans les regles bien sur)
merci de me repondre.
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4 réponses
Bonjour,
st ce que cela me déculpabilise aux yeux de l'etat si accident ou vol ou autre venait a etre fait?
Non.
Il n'est possible de vendre un véhicule sans contrôle technique que dans 2 cas :
- si le véhicule a moins de 4 ans,
- ou si le véhicule a plus de 4 ans et que vous le vendez à un garage ou un concessionnaire.
Si le véhicule a plus de 4 ans et que vous le vendez à un particulier, le contrôle technique est obligatoire. Il est à votre charge, mais la vente peut avoir lieu même si le contrôle n'est pas positif.
Donc soit vous faites effectuer le CT, et vous pourrez la vendre même si le CT est négatif, soit vous la vendez à un professionnel.
st ce que cela me déculpabilise aux yeux de l'etat si accident ou vol ou autre venait a etre fait?
Non.
Il n'est possible de vendre un véhicule sans contrôle technique que dans 2 cas :
- si le véhicule a moins de 4 ans,
- ou si le véhicule a plus de 4 ans et que vous le vendez à un garage ou un concessionnaire.
Si le véhicule a plus de 4 ans et que vous le vendez à un particulier, le contrôle technique est obligatoire. Il est à votre charge, mais la vente peut avoir lieu même si le contrôle n'est pas positif.
Donc soit vous faites effectuer le CT, et vous pourrez la vendre même si le CT est négatif, soit vous la vendez à un professionnel.
Salut
Les accords verbaux n'ont aucune valeur. Je t'invite à faire comme Barbie te le conseille. Le CT étant obligatoire, tu le fais, tu vends la voiture et l'acquéreur fera la contre-visite une fois les réparations effectuées vu que quoi qu'il arrive, il compte faire les réparations.
Si l'acquéreur ne passe pas le contre-visite, ce sera lui le responsable puisque tu lui fournira tous les papiers relatifs au suivi du véhicule, y compris celui du CT.
Les accords verbaux n'ont aucune valeur. Je t'invite à faire comme Barbie te le conseille. Le CT étant obligatoire, tu le fais, tu vends la voiture et l'acquéreur fera la contre-visite une fois les réparations effectuées vu que quoi qu'il arrive, il compte faire les réparations.
Si l'acquéreur ne passe pas le contre-visite, ce sera lui le responsable puisque tu lui fournira tous les papiers relatifs au suivi du véhicule, y compris celui du CT.
ok merci
re bonjour et si admettons par accords verbale toujoursle futur acquereur qui s'occupe des travaux présente des factures a son nom ou en prenant le miens sur imaginons les pieces changées. mais qu'en fait ce il a rien fait comment puis je prouver si admettons il a mit des pieces merdiques a la place des miennes et a fait des fausses factures?
re bonjour et si admettons par accords verbale toujoursle futur acquereur qui s'occupe des travaux présente des factures a son nom ou en prenant le miens sur imaginons les pieces changées. mais qu'en fait ce il a rien fait comment puis je prouver si admettons il a mit des pieces merdiques a la place des miennes et a fait des fausses factures?
bonjour
ne te prends pas la tête
tu fais le CT , et si l'acheteur veut toujours prendre le véhicule avec le CT négatif , tu le lui vends
n'oublie pas de faire le certificat de vente en 3 exemplaires
- 1 pour l'acheteur
- 1 que tu gardes pour toi
- 1 que tu envoies ( avec la copie du certificat d'immatriculation barré ) à la préfecture
ainsi s'il utilise le véhicule et qu'il prend des PV , tu es tranquille
cdlt
ne te prends pas la tête
tu fais le CT , et si l'acheteur veut toujours prendre le véhicule avec le CT négatif , tu le lui vends
n'oublie pas de faire le certificat de vente en 3 exemplaires
- 1 pour l'acheteur
- 1 que tu gardes pour toi
- 1 que tu envoies ( avec la copie du certificat d'immatriculation barré ) à la préfecture
ainsi s'il utilise le véhicule et qu'il prend des PV , tu es tranquille
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
est ce qu'un garagiste peut faire payer des pieces si elles ne sont qu'en commande mais pas encore dans ses lieux,et que vous dites on annule les commandes.