Clause de résiliation de bail

Question

Bonsoir,

je voulais savoir si du vandalisme volontaire sur son véhicule chez soi (2x en 5j, pneus crevés et voiture rayée) avec les copies des dépôts de plainte au commissariat pouvait être une clause de résiliation de contrat de bail avec réduction de préavis ?

Dans l'attente de votre réponse...
Merci

Dalma · Answer

Bonsoir,

Non, en aucun cas.

Titeclo · Answer

Bonsoir Dalma

Merci pour votre réponse,

Cordialement,

andji86 · Answer

Je propriétaire si tu es dans 1 endroit ou la sécurité et de 0 je te conseille de dit que tu es muté comme sa tu as un préavis de départ de 1mois..

Clause de résiliation de bail

3 réponses

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