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Clause de résiliation de bail

Titeclo Messages postés 2 Statut Membre -  
andji86 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonsoir,

je voulais savoir si du vandalisme volontaire sur son véhicule chez soi (2x en 5j, pneus crevés et voiture rayée) avec les copies des dépôts de plainte au commissariat pouvait être une clause de résiliation de contrat de bail avec réduction de préavis ?

Dans l'attente de votre réponse...
Merci
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Dalma
 
Bonsoir,

Non, en aucun cas.
0
Réponse 2 / 3
Titeclo Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonsoir Dalma

Merci pour votre réponse,

Cordialement,
0
Réponse 3 / 3
andji86 Messages postés 6 Statut Membre 6
 
Je propriétaire si tu es dans 1 endroit ou la sécurité et de 0 je te conseille de dit que tu es muté comme sa tu as un préavis de départ de 1mois..
-1

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