Licenciement suite a une inaptitude

emma sun Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2014 - 5 févr. 2014 à 14:21
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 5 févr. 2014 à 18:15
bonjour,
j aimerais avoir quelques renseignements suite a ma situation
J ai été declarer inapte par la medecine du travail le 22 janvier 2013 sans possibilitee de reclassement suite aux harcelement moral de mes employeurs
J ai recu de leurs part un recommande avec accusee de reception le 28 janvier 2013 me précisant qu ils aller effectuer les demarches pour me licencier....
J aimerais savoir selon la procedure quand est ce que je receverais mes papiers pour pouvoir m inscrire au assedics....Avant la fin du delai de preavis?
Je ne suis plus en arret et je sais qu ils ont un delais d 1 mois mais pendant ce temp je n es aucun revenus hormis le rsa activitee... la situation es difficile car j ai une petite fille et je suis mere celibataire....Me payerons t il le mois de preavis?
Merci pour vos reponse

2 réponses

Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 32
5 févr. 2014 à 18:01
Bonjour,

Pour répondre à votre question, il faut savoir si l'inaptitude est consécutive à :
- un accident du travail ou un maladie professionnelle,
- un accident non reconnu comme accident du travail ou une maladie ordinaire.

Bien cordialement,
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
5 févr. 2014 à 18:15
bjr pour du harcèlement c'est une inaptitude normale donc pas de préavis (il n'est pas payé puisque pas effectué) une fois l'entretien l'employeur a un mois pour vous licencier
pour le solde de tout compte il doit vous etre remis dans la quinzaine car le jour meme c'est impossible foi de comptable
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