licenciement suite a une inaptitude

Question

bonjour,
j aimerais avoir quelques renseignements suite a ma situation
J ai été declarer inapte par la medecine du travail le 22 janvier 2013 sans possibilitee de reclassement suite aux harcelement moral de mes employeurs
J ai recu de leurs part un recommande avec accusee de reception le 28 janvier 2013 me précisant qu ils aller effectuer les demarches pour me licencier....
J aimerais savoir selon la procedure quand est ce que je receverais mes papiers pour pouvoir m inscrire au assedics....Avant la fin du delai de preavis?
Je ne suis plus en arret et je sais qu ils ont un delais d 1 mois mais pendant ce temp je n es aucun revenus hormis le rsa activitee... la situation es difficile car j ai une petite fille et je suis mere celibataire....Me payerons  t il le mois de preavis?
Merci pour vos reponse

Avocat34000 · Answer

Bonjour,

Pour répondre à votre question, il faut savoir si l'inaptitude est consécutive à :
- un accident du travail ou un maladie professionnelle,
- un accident non reconnu comme accident du travail ou une maladie ordinaire.

Bien cordialement,

tania57 · Answer

bjr pour du harcèlement c'est une inaptitude normale donc pas de préavis  (il n'est pas payé puisque pas effectué) une fois l'entretien l'employeur a un mois pour vous licencier
pour le solde de tout compte il doit vous etre remis dans la quinzaine car le jour meme c'est impossible foi de comptable

Licenciement suite a une inaptitude

2 réponses

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