Licenciement suite a une inaptitude
emma sun
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 5 févr. 2014 à 18:15
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 5 févr. 2014 à 18:15
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Avocat34000
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5 févr. 2014 à 18:01
5 févr. 2014 à 18:01
Bonjour,
Pour répondre à votre question, il faut savoir si l'inaptitude est consécutive à :
- un accident du travail ou un maladie professionnelle,
- un accident non reconnu comme accident du travail ou une maladie ordinaire.
Bien cordialement,
Pour répondre à votre question, il faut savoir si l'inaptitude est consécutive à :
- un accident du travail ou un maladie professionnelle,
- un accident non reconnu comme accident du travail ou une maladie ordinaire.
Bien cordialement,
tania57
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5 févr. 2014 à 18:15
5 févr. 2014 à 18:15
bjr pour du harcèlement c'est une inaptitude normale donc pas de préavis (il n'est pas payé puisque pas effectué) une fois l'entretien l'employeur a un mois pour vous licencier
pour le solde de tout compte il doit vous etre remis dans la quinzaine car le jour meme c'est impossible foi de comptable
pour le solde de tout compte il doit vous etre remis dans la quinzaine car le jour meme c'est impossible foi de comptable