Droit aux APL: remboursement

Nihat57050 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - Modifié par Nihat57050 le 6/02/2014 à 12:04
 Utilisateur anonyme - 11 févr. 2014 à 17:39
Bonjour,

Je me pose une question depuis des mois sans avoir trouvé de réponse. En 2012 j'ai été au chômage pendant un long moment et je touchais le RSA. En 2013 j'ai obtenu un CDD de 11 mois. Je me suis installé près de mon boulot pour des raisons de simplicité et j'ai fait ma demande d'APL qui a été accepté. Je gagnais que le SMIC alors mon APL était assez élevé. Durant l'année j'ai accumulé 100 à 200 heures supplémentaire qui m'ont été rendu en partie en jour de récupération.

A la fin du contrat, pour le solde de tout compte j'ai eu un chèque de 4000€ qui correspond à mon salaire 1080€ brut, à 60h d'heure supplémentaires, au 21 jours de congés payés que je n'ai jamais pris et d'autre prime.

Durant l'année je continuais à me déclarer tout les 3 mois sur le site de la CAF concernant les RSA. Je savais que je n'aurais aucun droit au RSA mais ils me demandaient continuellement de m'actualiser. Je pensais que j'allais retrouver rapidement un travail alors je ne me suis pas inscrit tout de suite à pôle emploi. Par-contre je me suis actualisé sur le site de la caf et j'ai eu droit à un changement d'APL. Je me suis dit que si mon droit au APL avait changé alors j'étais en règle.

A cause des 4000€ versé pour le solde de tout compte je me retrouve avec un revenu 2013 de 16 450€. J'ai peur que durant la prochaine actualisation des ressources annuelles, la CAF voit cette sommes et me demande de rembourser les APL touchés durant 2013 et que je me vois interdire les apl pour l'année 2014. Je précise que je n'ai reçu le chèque que début Janvier pour des raisons XY ce qui fait que Novembre et Décembre je n'ai rien perçu.

Quelqu'un pourrait me dire ce qui risque de se passer? Ai-je raison de m'inquiéter?
Sachant que je n'ai pu obtenir ce chèque qu'en Janvier 2014, dois-t'il être déclaré pour 2013 ou 2014?


Merci d'avance pour vos réponse
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1 réponse

Utilisateur anonyme
11 févr. 2014 à 17:39
Bonjour Nihat,
J'ai trouver ceci : https://www.adele.org/estimation
J'espère que ça pourra vous aider...
Bon courage.
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