Délai de forclusion

lerusted31 Messages postés 17 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2016 - 3 févr. 2014 à 13:04
 Gérard - 3 févr. 2014 à 15:29
Bonjour,

Je vous explique mon cas et j'aimerais avoir votre avis sur tout cela.

Prêt chez un organisme de crédit en tant que coemprunteur caution solidaire, en 2006, j'ai divorcé en mars 2007.

Mon ex épouse qui est donc emprunteur principale, n'a jamais réglé ce prêt, à fait un premier dossier bdf en 2007 en y inscrivant celui-ci, mais n'a réglé que très peu de mensualités, en 2010 sa situation à changer elle à perdu son travail et à donc eut un moratoire de paiement de 07/2010 à 07/2012. Puis à refait un dossier bdf fin 2012 qui a été refusé une 1ère fois par l'organisme et à été accepté par force du juge toute fin 2013, elle doit commencer à payer en 06/2014.

Le problème est que la semaine dernière je viens de recevoir la visite d'huissier avec en main un commandement de payer avant saisie-vente faisant référence à un jugement en mon encontre en date du 28/10/2013.

Le problème est que je n'ai jamais été informé de quoi que ce soit concernant ce dossier, ils ont adressé tout les courriers à une adresse à laquelle je n'ai jamais habité puisqu'il s'agit de l'adresse de mon ex-épouse qui avait de surcroit déménager entre temps.

Ils ont pour pouvoir accéder au jugement en mon encontre fournie un pv d'huissier pour personne introuvable selon l'art 659 et on produit au jugement avec une voir plusieurs pièces au nom de mon ex-épouse (dossier de surendettement voir réaménagement amiable de 49 mensualités).

Personnellement je n'ai jamais ni payé, ni reçu quoique ce soit de cet organisme, ma question est de savoir si il serait judicieux que je fasse appel du jugement pour relevé le délai de forclusion en mon encontre ?

Ou si vous voyez d'autres failles pouvant faire en sorte de me dégager du paiement de ce prêt, vu que Mme va commencer à le payer en 06/2014. Non pas que je ne veuille pas assumer le fait que je sois coemprunteur mais tout simplement parce que je trouve abusif la façon dont ils ont procédé sachant qu'ils n'ont jamais chercher à me retrouver sauf bien sur pour me signifier le commandement avant saisie.

Je vous remercie par avance de vos conseils bien avisés.

3 réponses

"je trouve abusif la façon dont ils ont procédé sachant qu'ils n'ont jamais chercher à me retrouver sauf bien sur pour me signifier le commandement avant saisie. "

Ce n'est pas au créancier de "chercher à vous retrouver"mais à vous emprunteur de signaler vos changements de domicile.
Cela permet de se faire signifier sans problème les décision judiciaires si l'on sait que cela peut devenir litigieux.

D'autre part, ce n'est qu'au moment de l'exécution que l'huissier peut avoir accès au fichier fiscal FICOBA.

De plus, c'est quoi exactement un "coemprunteur caution solidaire" et Mon ex épouse qui est donc emprunteur principale" dans un couple encore uni par les liens du mariage ?

Car emprunt "en 2006, j'ai divorcé en mars 2007"vous êtes aussi emprunteur principal ..
...faut pas confondre crédit et aspirateur...
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lerusted31 Messages postés 17 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2016 1
3 févr. 2014 à 14:34
J'ai l'impression que vous devez être banquier, pour me répondre ceci, néanmoins la vie étant ce qu'elle est pas simple, effectivement je me suis séparé de mon épouse en 2007 et c'est elle qui avait la charge du paiement de cette emprunt... chose qu'elle a gérer d'une façon catastrophique et sans que j'en sois informé, oui je n'ai pas communiqué mon changement d'adresse car j'ai changé plusieurs fois de domicile et ne pensez certainement plus à cette emprunt, désolé je ne suis pas infaillible.

Maintenant les banques et organisme de crédit savent bien mener leur dossier comme ca les arrangent en ne se cassant pas la tête à chercher à comprendre quand les courriers reviennent en NPAI, et se servent bien des petites combines légales pour arriver à leur fin et avoir des jugements en leurs faveur, si j'en avait été informé, je serais aller au tribunal me défendre c'est un minimum et si je dois payer je paierais, mais quand même il y a des pratiques qui ressemble à celles d'usuriers prêts à tout pour arriver à leur fin alors qu'ils vont se faire payer par mon ex dès 06/2014. Personnellement je suis écoeuré, et je militerais contre toutes ces pratiques qui font honte à la dignité humaine.
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Non , je ne suis pas banquier !

Simplement, sur ce forum on me traite de banquier dés que ma réponse n'est pas celle qui était attendue !

"Personnellement je suis écoeuré, et je militerais contre toutes ces pratiques qui font honte à la dignité humaine."

Bonne idée ! Venez militer avec nous en association de défense, parce que écrire sur un forum ce n'est pas "militer".

«J'ai vu beaucoup de soldats , puissé-je voir beaucoup de guerriers ! »
écrivait Frédéric NIETZSCHE.
..et ce que disait Zarathoustra est toujours vrai !
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