Les frais de notaire sont-ils du si la vente n'a pas lieu

J'ai eu le cas, l'acte de vente n'a été reculé que de 1 mois

Je le conçois tout à fait.
Tout dépend des "successeurs" .....

elles étaient fâchées 3 soeurs elles sont venues a tour de rôle signer chez le notaire.
Heureusement son bureau comporte 2 portes, elles n'ont pas pu se croiser :-)

Merci, mille fois merci a tous vous m'etes d'une aide précieuse heureusement qu'il y a des gens bienveillants sur cette terre!

Une dernière question subsiste, est ce que mon courrier pour récupérer mon accompte peut être considéré comme une annulation de la vente? Est ce que en écrivant ce courrier je n'ai pas mis moi même fin a cette vente?

Changez de notaire

Bonjour

on va reprendre du débit parce que là il y a quelque chose que je ne comprends pas.

dans la vente il y a
l'offre d'achat ou proposition de prix ...elle est contresignée des deux parties en général,
puis le compromis de vente ou promesse...(mais ce n'est pas obligatoire juste très très conseillé)
et la réitération de l'acte ce qu'on appelle vulgairement l'acte définitif de vente
où en étiez-vous exactement ? qu'avez-vous signé ou pas ?

vous avez donné un acompte sur quoi ? dépôt de garantie auprès du vendeur ou avance sur frais.

cdlt

bon, j'ai été déconnecté du site en cours de rédaction !!!!

donc je continue votre affaire n'est pas claire, le vente est dite parfaite puisqu'il y accord sur la chose et le prix, de plus le notaire en a toutes preuves et le sait très bien.

de plus si vous avez fait une vente directe entre particuliers, sans promesse le notaire ne pouvait demander d'acompte sur la vente puisque dans ce cas, le délai de rétractation commence après la signification du projet d'acte !

Les choses se sont passées de la façon suivante.la défunte a adresse un courrier au notaire lui indiquant qu'elle souhaitait me vendre telle parcelle a tel prix signe de sa main puis elle m'en a donne aussi une copie. Quelques jours plutard j'ai reçu un courrier du notaire qui accusait réception des documents et voulait que je lui envoi un chèque de 300 € afin de procéder aux premières formalites ce que j'ai fait. Puis un an c'est écoulé et le notaire m'a contacte pour me fixer un rdv pour signer l'acte de vente. La défunte qui ne souhaitait pas se déplacer avait fait une procuration a un tiers afin qu'il signe a sa place. Puis le dc et la j'ai contacte le notaire pour lui dire. Il m'a donc dit que malheureusement pour moi la vente ne pouvait plus avoir lieu. J'ai donc écrit un courrier pour demander si je pouvait récupérer l'a compte verse et j'ai reçu en retour un chèque de 12€ et un relève de compte détaillant les frais engages auquel je n'ai rien compris car que des abréviation : Dcn do hypo cdc. Et c'est tout

désole déconectée aussi. donc voila exactement comment cela s'est déroulé: le vendeur a ecrit un courrier au notaire lui indiquant qu'elle souhaitait me vendre telle parcelle (cadastre.. ) a tel prix puis elle m'en a donné une copie. Quelques jours plutard, j'ai recu un courrier du notaire qui accusait reception des documents et demandait que je lui envoie un cheque de 300 euros "afin de procéder aux premières formalités", ce que j'ai fait. puis le notaire m'a informée que le dossier devait être transmis a la SAFER .... qui a prehempté puis s'est retractée donc parfait la vente était possible. puis un an s'est écoulé et le notaire m'a contacté pour prendre RDV afin de signer l'acte. entre temps le vendeur ne pouvant se déplacer avait signé une procuration à un tiers afin qu'il signe à sa place en accord avec le notaire. RDV pris! et une semaine avant la date le vendeur décède. je contacte donc le notaire pour l'en informer et celui-ci me dit que malheureusement pour moi la vente n'est plus possible. un peu dépitée après quelques jours je lui adresse un courrier pour lui demander si je peu récuperer les 300 euros versés, il me répond que "la vente n'a pas été signée, mais les formalités ont été faites, il joint un chèque de douze euros et un relevé de compte faisant apparaitre une liste d'abréviations (trans dcn au do, trans do au dcn, recu cdc, requis hf hypo...) fin de l'histoire. je n'ai jamais rien signé