Les frais de notaire sont-ils du si la vente n'a pas lieu
dame de pique
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 4 févr. 2014 à 15:17
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feloxe
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2 févr. 2014 à 16:47
2 févr. 2014 à 16:47
Déjà le décès du vendeur n'annule pas la vente.
Le notaire a établi le compromis et ne travaillant pas pour rien.........
Le notaire a établi le compromis et ne travaillant pas pour rien.........
2 févr. 2014 à 17:05
2 févr. 2014 à 17:30
Je ne comprends pas comment un notaire peut annuler une vente suite au dc du vendeur.Si c'est le cas le notaire vous a trompé.
2 févr. 2014 à 17:34
Ce n'est pas parce que le vendeur est décédé que la vente s'annule, la vente doit être poursuivi par ses héritiers.
Qui a annulé la vente vous ou eux ?
cdlt
2 févr. 2014 à 17:43