PV 2 ans apres vente de véhicule
Nico.Beziers
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu ma voiture en janvier 2012...
Ce jour ( enfin hier ) je reçois un avis de contravention pour un mauvais stationnement de 17e.
Mais...
Il me semblait pourtant bien avoir envoyé lors de la vente la partie destinée à la préfecture.
Ceci étant, j'ai maintenant un doute vu que je reçois un pv à mon nom...
N'ayant bien sur plus aucun papier de vente 2 ans après et ne me rappelant pas des coordonnées ni du nom de l'acheteur que puis-je faire ?
Apparemment, l'acheteur habite toujours Beziers ( la ou je suis ) puisque le mauvais stationnement etait à Beziers.
Merci d'avance.
Penser, c'est ne pas savoir finalement...
J'ai vendu ma voiture en janvier 2012...
Ce jour ( enfin hier ) je reçois un avis de contravention pour un mauvais stationnement de 17e.
Mais...
Il me semblait pourtant bien avoir envoyé lors de la vente la partie destinée à la préfecture.
Ceci étant, j'ai maintenant un doute vu que je reçois un pv à mon nom...
N'ayant bien sur plus aucun papier de vente 2 ans après et ne me rappelant pas des coordonnées ni du nom de l'acheteur que puis-je faire ?
Apparemment, l'acheteur habite toujours Beziers ( la ou je suis ) puisque le mauvais stationnement etait à Beziers.
Merci d'avance.
Penser, c'est ne pas savoir finalement...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement, quand j'ai vendu la voiture c'etait pour en réassurer une autre direct derriere, cela peut suffir pour faire annuler le pv si l'assurance me sort un papier ?
Je ne me rappelle pas par contre leur avoir donner connaissance de l'acte de vente, j'y avais juste été pour dire la 406 est vendu ce jour, j'assure maintenant l'audi ce meme jour... ils n'ont pas eu besoin d'autre chose que la carte grise de l'audi.