contrat de bail prècaire

Question

bonjour
ayant réçu un congé en octobre pour mon bail précaire de 2ans qui se terminait le31 Decembre 2013 l'argence immobilié m'avais dit que le local était à vendre et moi je me suis porté ganrant de l'achéter et plusieur mois plus tard l'argence me dis que ce n'ai plus à vendre ni à louer il faud que je libère les lieux au plus tard le 31 decembre
nous somme le 2 je suis toujour dans le Local et j'ai payer mon loyer de Janvier et il mon fait un recu en précisant que cè le loyé de Janvier

svp dites moi à koi dois je m'attendre
merçi

Avocat34000 · Answer

Bonjour,

Votre situation est très simple. Vous êtes titulaire d'un bail commercial (sous réserve que votre activité soit commerciale) avec toutes les conséquences qui s'en suivent.

Bien cordialement

nascoh · Answer

bsrmerçi de me repondre, mon activité est bien commerciale
il ne m'ont pas fait un contrat et comment j'ai un bail?
merçi

Avocat34000 · Answer

Bonjour,

C'est un bail verbal. Lorsqu'un bail précaire continue à s'exécuter au-delà du terme, il est automatiquement transformé en bail commercial.

Bien cordialement,

nascoh · Answer

bonjour
je reviens vers vous pour plus d'aide
j'ai toujour peure d'etre explusé 
le local commerciale que j'occupe est un peu endomagé au sol à l'entrée du magasin et je ne sais mm pas ou me plaindre vu qu'il m'ont demandé de libérer les lieux
et je voudrais faire quelques traveaux,telque peintures,électricité mais je ne sais pas tjr *


merçi

Contrat de bail prècaire

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