Contestation pv
Domino1954
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tatou_38 Messages postés 1937 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 1 févr. 2014 à 18:21
tatou_38 Messages postés 1937 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 1 févr. 2014 à 18:21
Mon véhicule a été contrôle à 119 km/h pour une vitesse limitée autorisée à 90 km/h.
La vitesse retenue sur l.avis de contravention est de 113 km/ h
Le contrôle a été effectué par un appareil mobile BRITAX PROSALER III - 29125
La marge technique, s'agissant d'un appareil mobile, est de 10 % (arrêté du 04/06/2009) soit une vitesse retenue de107 km/h.
Ma question est la suivante : dois-je m'acquitter du PV de 90 € avec 2 points de retrait et ensuite contester le pv ou ne pas régler la contravention et faire une procédure de contestation Et sous quelle forme ?
Merci d'avance de la réponse que vous voudrez bien m'apporter
Domino1954
La vitesse retenue sur l.avis de contravention est de 113 km/ h
Le contrôle a été effectué par un appareil mobile BRITAX PROSALER III - 29125
La marge technique, s'agissant d'un appareil mobile, est de 10 % (arrêté du 04/06/2009) soit une vitesse retenue de107 km/h.
Ma question est la suivante : dois-je m'acquitter du PV de 90 € avec 2 points de retrait et ensuite contester le pv ou ne pas régler la contravention et faire une procédure de contestation Et sous quelle forme ?
Merci d'avance de la réponse que vous voudrez bien m'apporter
Domino1954
A voir également:
- Contestation pv
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
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tatou_38
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5 août 2015
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1 févr. 2014 à 18:21
1 févr. 2014 à 18:21
Bonjour,
Et que voulez-vous contester ?
Le radar est mobile veut dire qu'il est portable, mais il a été utilisé immobile, donc fixe. C'est donc la tolérance de radar fixe qu'il convient d'utiliser.
Et que voulez-vous contester ?
Le radar est mobile veut dire qu'il est portable, mais il a été utilisé immobile, donc fixe. C'est donc la tolérance de radar fixe qu'il convient d'utiliser.
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