Bonjour à tous.
Je souhaite connaitre les démarches administratives pour changer la dénomination d'une dépendance en maison d'habitation.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement .
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mpmp93
Bonjour,
ÇA s'appelle changement de destination:
- mairie pour demande autorisation et faisabilité,
- puis notaire pour entériner ce changement