Changer la dénomination d'une habitation

giocec Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
mpmp93 Messages postés 2931 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous.
Je souhaite connaitre les démarches administratives pour changer la dénomination d'une dépendance en maison d'habitation.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement .

1 réponse

  1.
    mpmp93 Messages postés 2931 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   910
     
    Bonjour,

    ÇA s'appelle changement de destination:
    - mairie pour demande autorisation et faisabilité,
    - puis notaire pour entériner ce changement

    A+
    0

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