Changer la dénomination d'une habitation

Bonjour à tous.
Je souhaite connaitre les démarches administratives pour changer la dénomination d'une dépendance en maison d'habitation.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement .

1 réponse

  1. Bonjour,

    ÇA s'appelle changement de destination:
    - mairie pour demande autorisation et faisabilité,
    - puis notaire pour entériner ce changement

    A+
    0