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Changer la dénomination d'une habitation

giocec Messages postés 1 Statut Membre -  
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous.
Je souhaite connaitre les démarches administratives pour changer la dénomination d'une dépendance en maison d'habitation.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement .

1 réponse

Réponse 1 / 1
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   905
 
Bonjour,

ÇA s'appelle changement de destination:
- mairie pour demande autorisation et faisabilité,
- puis notaire pour entériner ce changement

A+
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