Changer la dénomination d'une habitation ... Signaler giocec - Dernière réponse le 1 févr. 2014 1 réponse Bonjour à tous. Je souhaite connaitre les démarches administratives pour changer la dénomination d'une dépendance en maison d'habitation. Je vous remercie par avance pour vos réponses. Cordialement . 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler mpmp93 Bonjour, ÇA s'appelle changement de destination: - mairie pour demande autorisation et faisabilité, - puis notaire pour entériner ce changement A+ Discussions similaires Changer d'auto école après 20h de conduite car insatisfait ? blueguts distance élevage familial j'y suis, j'y reste le directeur refuse le changement de conseil Mimille changement de fournisseur d'énergie avec dette Marc Liste et adresse habitants d'une comme en France LAGUT Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler mpmp93 Bonjour, ÇA s'appelle changement de destination: - mairie pour demande autorisation et faisabilité, - puis notaire pour entériner ce changement A+