Changer la dénomination d'une habitation
giocec
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Modifié par BmV le 31/01/2014 à 22:03
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 1 févr. 2014 à 16:12
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 1 févr. 2014 à 16:12
A voir également:
- Changer la dénomination d'une habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Distance mouton habitation - Forum Voisinage
- Distance élevage familial ✓ - Forum Immobilier
- Distance entre vaches et habitation - Forum Voisinage
- Excuse pour changer de collège - Forum éducation
1 réponse
mpmp93
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889
1 févr. 2014 à 16:12
1 févr. 2014 à 16:12
Bonjour,
ÇA s'appelle changement de destination:
- mairie pour demande autorisation et faisabilité,
- puis notaire pour entériner ce changement
A+
ÇA s'appelle changement de destination:
- mairie pour demande autorisation et faisabilité,
- puis notaire pour entériner ce changement
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