NOTAIRE BANQUE

Pepsy22 Messages postés 76 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2020 - 30 janv. 2014 à 19:50
Pepsy22 Messages postés 76 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2020 - 30 janv. 2014 à 21:01
Bonsoir
Je voudrais savoir en cas de disparition de son conjoint ou conjointe sans avoir de bien immobilier, faut il passer par un notaire merci de vos réponses cordialement

2 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 781
30 janv. 2014 à 20:53
Bonjour,

C'est généralement possible, mais il faut néanmoins bien souvent faire appel à un notaire pour rédiger un acte de notoriété.
Mais l'intervention du notaire peut être limitée à cela et s'il y a plusieurs héritiers il vaut mieux qu'ils s'entendent bien.
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