Biens sans maitre
boule 38
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 31 janv. 2014 à 11:13
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mpmp93
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31 janv. 2014 à 11:13
31 janv. 2014 à 11:13
Bonjour,
Vous dites: "est il possible de les acheter?"
Mais à qui payer?
Si le terrain est vraiment en errance de propriétaire et que vous l'occupez et payez des taxes depuis plus de 30 ans, c'est VOUS le PROPRIETAIRE!
Donc, soyez logique quelque part.... Vous allez les acheter à vous-même?
C'est le titre de propriété qui pose souci? Demandez à un notaire si ça n'a pas été fait.
A+
Vous dites: "est il possible de les acheter?"
Mais à qui payer?
Si le terrain est vraiment en errance de propriétaire et que vous l'occupez et payez des taxes depuis plus de 30 ans, c'est VOUS le PROPRIETAIRE!
Donc, soyez logique quelque part.... Vous allez les acheter à vous-même?
C'est le titre de propriété qui pose souci? Demandez à un notaire si ça n'a pas été fait.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...