Biens sans maitre
boule 38
Messages postés
1
Statut
Membre
-
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir
J'ai des terrains agricoles qui n'ont plus de successeur et dont ma famille paye les impôts foncier depuis 1938 parce qu' on leur avait dit qu'il en deviendrait propriétaire après 30 ans.
Mais impossible de trouver une solution on tourne en rond ,est il possible de les acheter quelle est la procédure à suivre .
Dans l'attente de réponses amicalement boule 38.
J'ai des terrains agricoles qui n'ont plus de successeur et dont ma famille paye les impôts foncier depuis 1938 parce qu' on leur avait dit qu'il en deviendrait propriétaire après 30 ans.
Mais impossible de trouver une solution on tourne en rond ,est il possible de les acheter quelle est la procédure à suivre .
Dans l'attente de réponses amicalement boule 38.
A voir également:
- Biens sans maitre
- Indivision des biens - Guide
- Vendre sa maison à un marchand de biens - Forum Immobilier
- Succession separation de biens - Guide
- Maitre vennin huissier sms - Forum Justice
- Maître d'ouvrage - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous dites: "est il possible de les acheter?"
Mais à qui payer?
Si le terrain est vraiment en errance de propriétaire et que vous l'occupez et payez des taxes depuis plus de 30 ans, c'est VOUS le PROPRIETAIRE!
Donc, soyez logique quelque part.... Vous allez les acheter à vous-même?
C'est le titre de propriété qui pose souci? Demandez à un notaire si ça n'a pas été fait.
A+
Vous dites: "est il possible de les acheter?"
Mais à qui payer?
Si le terrain est vraiment en errance de propriétaire et que vous l'occupez et payez des taxes depuis plus de 30 ans, c'est VOUS le PROPRIETAIRE!
Donc, soyez logique quelque part.... Vous allez les acheter à vous-même?
C'est le titre de propriété qui pose souci? Demandez à un notaire si ça n'a pas été fait.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...