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Biens sans maitre

boule 38 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2014 - 30 janv. 2014 à 19:05
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 31 janv. 2014 à 11:13
Bonsoir
J'ai des terrains agricoles qui n'ont plus de successeur et dont ma famille paye les impôts foncier depuis 1938 parce qu' on leur avait dit qu'il en deviendrait propriétaire après 30 ans.
Mais impossible de trouver une solution on tourne en rond ,est il possible de les acheter quelle est la procédure à suivre .
Dans l'attente de réponses amicalement boule 38.

1 réponse

Réponse 1 / 1
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
31 janv. 2014 à 11:13
Bonjour,

Vous dites: "est il possible de les acheter?"

Mais à qui payer?

Si le terrain est vraiment en errance de propriétaire et que vous l'occupez et payez des taxes depuis plus de 30 ans, c'est VOUS le PROPRIETAIRE!

Donc, soyez logique quelque part.... Vous allez les acheter à vous-même?

C'est le titre de propriété qui pose souci? Demandez à un notaire si ça n'a pas été fait.

A+
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