contrat Résolu

Question

Bonjour,*
je viens de signer un contrat avec A*******s agence web pour site internet mais je regrette, et malheureusement dans le contrat il n es stipuler nul part que l on peux se  retracter.

Il vous amene le sujet du facon qu a la fin ba oui on signe , tout ce qu ils disent est certaineent vrai je ne sais pas , toujours est il que j ai signer avant de reflechir ...
Cela c est passer mardi, du coup pour le oment ils n ont pas travailler pour moi j ai voulu annuler , un deuxieme comercial est venu , il m as fait coprempre que je ne pouvais rien annuler mais il me baisse la mensualite , algre que je lui ai dit non moi je veux l annulation;il m as dit c est tout ce que je peux faire, du coup a contre coeur j ai du resigner un nouveau contrat me sentant pieger .

Que puis je faire ????

Gérard. · Answer

Vous contractez à titre professionnel ?
Si oui vous n'avez pas la possibilité de bénéficier d'un délai de rétractation...

nefertitie · Answer

oui a titre pro et bien sur ds le contrat pas de retractation sous 7 jours que dois je faire??

Gérard. · Answer

Le droit de rétractation n'existe pas pour vous : en tant que professionnel pour votre activité vous ne relevez pas du Code de la consommation.
Donc mis à part la négociation ou relever une irrégularité du contrat....

Avocat34000 · Answer

La même aventure est arrivée à une consoeur. En négociant, ils ont accepté la rupture du contrat. De toute manière, on les assignait en nullité du contrat s'ils n'acceptaient pas.

A*******s est très connu des Tribunaux pour leurs pratiques douteuses, et leurs contrats ont déjà fait l'objet de beaucoup d'annulations. Se plaindre de leurs manoeuvres et demander la nullité est conseillé, car 250 €/mois pendant 5 ans, cela fait 15.000 €.

A ce prix là, ça vaut le coup de payer un avocat 1.000 €.

Gérard. · Answer

Pourquoi les "assigner en nullité de contrat" .il faut attendre qu'ils vous assignent c'est moins fatiguant....

Avocat34000 · Answer

C'est moins fatiguant mais aussi moins efficace. Lorsque vous vous plaignez d'un dol, le juge finit par se demander ce que vous avez fait une fois que vous vous êtes rendu compte de votre erreur. Si vous ne répondez rien d'autre que "Bah... rien... j'ai attendu que ça se passe...", vous compromettez les chances de succès.

C'est d'autant plus vrai ici qu'un second contrat a été signé... sûrement pour couvrir le premier.

Gérard. · Answer

..sous entendu..(mais vous ne comprenez pas vite pour un ténor du barreau)..ils ne vous assigneront pas si le contrat et bancal...

Avocat34000 · Answer

Détrompez vous. Une fois le contrat conclu, A*******s le cède automatiquement à une société de recouvrement de créances. Vous pouvez vérifier le contrat, il y a une clause par laquelle le client consent par avance à toutes cession du contrat au profit d'un établissement de crédit. De fait, le contrat est immédiatement cédé soit à KBC lease, soit à GE Capital Equipement Finance, soit à Contentia.

Vous pensez avoir conclu un contrat avec A*******s, mais c'est un organisme financier qui vous demande de payer.

Eux vous pouvez être certains qu'ils vous relancent dès le premier impayés et qu'il vous assignent dans les 3 mois. C'est d'autant plus pervers que lorsque vous voulez opposer le dol, ils répondent que ce n'est pas eux, mais A*******s qui a éventuellement commis un dol (ce serait selon eux constitutif du dol d'un tiers, même si cela ne tient pas la route).

Bref, il vaut mieux - stratégiquement parlant - prendre les devants et avoir l'initiative de la procédure.

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