Probleme assurance
didou310707
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 30 janv. 2014 à 16:13
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 30 janv. 2014 à 16:13
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aie mac
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Modifié par aie mac le 30/01/2014 à 16:13
Modifié par aie mac le 30/01/2014 à 16:13
bonjour
la loi n'impose pas à l'assureur un accusé de réception.
au même titre qu'elle ne l'impose pas à l'assuré dans le cas contraire (L 113-12 et L 113-14 CdA)
Que peut il faire?? Aucun courrier reçu! Mon ami n'est pas solvable, il travaille mais a un dossier banque de France ? Que faire, Vers qui s'orienter?rien d'autre que de voir avec la commission de surendettement.
la loi n'impose pas à l'assureur un accusé de réception.
au même titre qu'elle ne l'impose pas à l'assuré dans le cas contraire (L 113-12 et L 113-14 CdA)