Probleme assurance

didou310707 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2014 - 30 janv. 2014 à 09:27
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 30 janv. 2014 à 16:13
Bonjour

Je vais essayer d'être claire dans mes explications... mais mon ami a vraiment besoin d'aide de conseils....
-mon ami déménage en sept 2011 de Bordeaux a Toulouse.
-il redémenage en décembre 2011 pour vivre quelques temps chez un ami (dans le 31)...le temps de trouver un appartement.
-en janvier 2012 il a un accident responsable, il rentre dans la voiture de devant .....et là il se rend compte qu'il n'est plus assuré.
Il appelle son assurance qui lui dit lui avoir envoyé un courrier en septembre 2011 lui indiquant qu'elle résilie son contrat. Lui répond qu'il n'a pas reçu le courrier.
-en mars 2012 il demenage dans son appartement.
-réception d'un courrier quelques mois après lui indiquant qu'il devra régler a l'assurance de la victime les dégâts causés lors de l'accident.
-Il prend contact avec un avocat gratuit pour se renseigner car il n'avait pas reçu le courrier de son assurance. Elle lui répond qu'il peut jouer sur le fait qu'il n'a pas reçu le courrier...
-Puis plus rien pas de nouvelle de l'assurance de la victime , rien pendant un an...
-Il demenage (et oui encore!!) en aout 2013.
-en décembre 2013 son ancien ami lui dit qu'il a eu la visite d'huissiers et que les huissiers le cherche. Son ami répond juste qu'il n'habite plus chez lui.

-En janvier 2014 son ami lui dit qu'il vient de recevoir un courrier il lui remet...c'est le jugement qui a eu lieu le 24/01/2014 en disant qu'un courrier a été envoyé a mon ami par acte d'huissier (il n'a rien reçu) qu'il ne s'est pas présenté au tribunal.
Le tribunal condamne mon ami a payé l'assurance de la victime pour ....10000€ .

Que peut il faire?? Aucun courrier reçu! Mon ami n'est pas solvable, il travaille mais a un dossier banque de France ? Que faire, Vers qui s'orienter?

Merci de nous aider.

1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
Modifié par aie mac le 30/01/2014 à 16:13
bonjour

Que peut il faire?? Aucun courrier reçu! Mon ami n'est pas solvable, il travaille mais a un dossier banque de France ? Que faire, Vers qui s'orienter? 
rien d'autre que de voir avec la commission de surendettement.
la loi n'impose pas à l'assureur un accusé de réception.
au même titre qu'elle ne l'impose pas à l'assuré dans le cas contraire (L 113-12 et L 113-14 CdA)
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