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Travaux

jeansete Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2017 - 29 janv. 2014 à 11:19
 homair,73 - 29 janv. 2014 à 17:36
Bonjour,
un entrepreneur de maconnerie qui n est pas inscrit au registre du commerce et des sociétés est ce qui peut faire des travaux sur une copropriete merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
homair,73
29 janv. 2014 à 17:36
Bonjour,

Si vous n'êtes pas inscrit ( ?) comme entrepreneur à la CMA, vous êtes peut-être inscrit comme autoetrepreneur, et vous disposez d'un numéro de SIRET.

Donc , si vous avez une assurance décennale professionnelle , rien ne vous interdit de faire ces travaux.
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