Travaux

jeansete -  
Bonjour,
un entrepreneur de maconnerie qui n est pas inscrit au registre du commerce et des sociétés est ce qui peut faire des travaux sur une copropriete merci de votre reponse

1 réponse

  1. homair,73
    Bonjour,

    Si vous n'êtes pas inscrit ( ?) comme entrepreneur à la CMA, vous êtes peut-être inscrit comme autoetrepreneur, et vous disposez d'un numéro de SIRET.

    Donc , si vous avez une assurance décennale professionnelle , rien ne vous interdit de faire ces travaux.
    0

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