Résiliation d'un contrat à distance

Mlle.Laeti Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2014 - 29 janv. 2014 à 10:30
 Gérard. - 29 janv. 2014 à 15:07
Bonjour,
Depuis le Mois de Mai je me suis inscrite dans une école de formation à distance en France (l'IFSA), une école de toilettage.

Je dois payer 102,33€ par Mois pendant 3 ans également, malheureusement j'ai perdu mon travail et en plus, je suis devenue allergique aux animaux donc je ne serais malheureusement jamais effectuer ce métier plus tard.

Mais sur mon contrat il est marqué "Au-delà du délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du contrat, l'élève ne peut résilier le contrat que s'il justifie de la survenance d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit l'empêchant de poursuivre sa formation. En l'absence de justification d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit tel que définis ci-dessus l'élève reste redevable de l'intégralité des échéances restant à courir jusqu'à la fin du contrat."

Plus bas dans le contrat, il marque: "Le contrat peut être résilié par l'élève ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité."

Ils m'ont envoyé un dernier rappel de paiement me disant que je devais toujours payer la somme de 306,99€ et que j'avais jusqu'au 31/01/2014 pour régulariser mon mon dossier sinon ils vont me faire une mise en demeure (Sachant qu'ils m'ont envoyé ce mail hier...)

Je leur ai répondu ceci à leur mail (J'attend une réponse):

"Bonjour,

J'avais contactée Mme. Dandrieu pour lui signaler que je voulais mettre fin à ma formation car j'ai malheureusement perdu mon travail et je ne sais donc plus payer ma formation, et j'ai d'autres problèmes personnels qui ne me permettent pas de continuer ma formation.

Mon autre problème également est que j'ai commencé à avoir des allergies aux chiens donc je ne pourrais pas effectuer ce métier par la suite, donc continuer cette formation pour ne pas faire le métier que je désire sera très compliqué.

Je veux bien vous payer la somme impayé de 306,99€, mais par la suite, je souhaiterais que vous arrêtiez ma formation svp.

Merci de votre compréhension.

Bien à vous."

Au cas ou il me dirait que ce ne sont pas de raisons "valables", que puis-je faire pour arrêter définitivement mon contrat?

Merci d'avance à tous et toutes!

1 réponse

apbaby Messages postés 7 Date d'inscription mardi 28 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2014
29 janv. 2014 à 13:45
Bonjour, pour mettre toutes les chances de ton côté il faut que tu demande une attestion a ton banquier comme quoi tu na plus de moyens pour payer la formation et une a ton medecin comme quoi tu est allergique aux chiens. Cependant il te demanderons de payer jusqu'au jour au tu leur envoi les attestations. pour biens faire y faudrait leurs envoyer le reglement de ce que tu leur doit si possible.

Bon courage
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Totalement inutile : d'abord un banquier n'acceptera pas d'établir une telle "attestation".
Et cela n'empêche pas de suivre les cours mais de le payer, ce qui est autre chose en termes légaux !

Reste l'allergie..mais vous n'êtes pas sortie de l'auberge car l'IFSA connaît cette excuse !...
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